Publié le 27 septembre 2019mis à jour le 4 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social • "La dimension du logement sera pleinement intégrée dans la construction du RUA" (26/09) Finalement absent de la séance de clôture, en raison du décès de Jacques Chirac, Édouard Philippe s'est néanmoins exprimé à travers la lecture de son discours par Julien Denormandie. Une allocution qui a évité les annonces en attendant le projet de loi de finances et un éventuel acte III de la décentralisation.

Publié le 14 juin 2020par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le département et l'ARS Dominique Bussereau - "Nous pouvons tirer des conclusions de la crise sanitaire, en particulier pour les nouvelles attributions que les départements pourraient avoir en matière médicosociale et sanitaire. Nous voyons bien, par exemple, que la double gestion Ehpad-ARS a été mauvaise pendant cette période, comme d'ailleurs la double gestion ARS-préfet. Il faut revoir complètement le système de fonctionnement des ARS, aussi bien pour la place des autres services de l'État, que pour la place des collectivités.

Publié le 18 novembre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions En dépit de son recul sur la dématérialisation de la propagande pour les élections européennes du 25 mai 2014, le gouvernement ne renonce pas à faire de l'internet le moyen privilégié de diffusion de l'information officielle sur les élections. Il va engager sur le sujet une concertation avec les partis politiques.

D'année en année, le médiateur de l'eau enregistre davantage de saisines de la part des consommateurs en litige avec leur service d'eau. Selon son rapport annuel présenté le 18 juin, plus de 1.800 cas lui ont été soumis en 2014, soit 17% de plus qu'en 2013 et 586 dossiers ont été jugés recevables (+16%). Une hausse qui tient moins à une augmentation des litiges qu'au fait que le médiateur est mieux connu et donc plus facilement saisi, estime Marc Censi qui, après six ans à la tête de l'institution, s'apprête à passer la main.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 16 mai prochain le projet d’arrêté très attendu "portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment" (PMCB). Cette nouvelle filière a été créée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Agec) du 10 février 2020.