Publié le 14 décembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Europe et international La Commission européenne a rendu public le 9 décembre 2021 son plan d’action "visant à stimuler l'économie sociale et à créer des emplois". Les opportunités offertes par ce nouveau plan seront présentées le 16 décembre, lors d’un événement à Bruxelles et en ligne. Définies comme "des entités qui donnent la priorité aux objectifs sociaux et environnementaux"

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. L’adhésion de la communauté à une association, le versement d’une subvention ou à la continuité des contrats en cours relèvent de la décision du nouveau conseil communautaire, dans le respect des engagements en cours. - L’adhésion à une association.

La prime pour l'emploi (PPE) a peu d'impact sur le taux de pauvreté des personnes en emploi. C'est l'une des conclusions de l'étude menée en 2006 par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en collaboration avec l'Insee, la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE).

Les 5 et 6 avril, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) organisait sa 180e session d'études. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, a ouvert cette manifestation par un tour d'horizon de l'actualité de la commande publique. Avant de mentionner les perspectives de modifications du droit actuel, un point a été fait sur le document unique de marché européen (Dume) électronique, fraîchement paru. Le Dume L'échéance du 1er avril est passée et tous les acheteurs publics doivent désormais obligatoirement accepter les candidatures faites via le Dume électronique.

Publié le 29 mai 2008 Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation Une note conjointe de Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, et de Fadela Amara, secrétaire d'État en charge de la Politique de la ville, du 21 mai 2008, (dont l'AEF, agence spécialisée en éducation, a eu copie) détaille la mise en œuvre de l'expérimentation du "busing" pour les élèves de CM1 et CM2. Le busing, transfert en bus des élèves des quartiers en difficulté vers des établissements socialement plus hétérogènes, est censé doper la mixité sociale.