Pour passer de la parole aux actes, il a suffi de quelques heures au gouvernement. A Cahors, le Premier ministre livrait, jeudi 14 décembre en fin d'après-midi, ses derniers arbitrages sur les rouages de la mécanique contractuelle que les préfets proposeront à la signature des 340 collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. Le lendemain, le gouvernement déposait à l'Assemblée nationale deux amendements (voir ci-dessous) au projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 confirmant les décisions de l'exécutif et apportant de nouvelles précisions très attendues par les élus locaux.
Publié le 19 janvier 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social "Le groupe Démocrate veut [...] mettre sur la table la nécessité absolue de rebâtir une politique du logement cohérente et efficace, pour que l’année 2024 soit celle du sursaut" face à la crise actuelle du secteur, a fait valoir Jean-Paul Mattei en présentant le texte de la résolution déposée par son groupe et examinée le 18 janvier par les députés.
Le décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre, prolonge jusqu'en 2017 l'expérimentation de la garantie jeunes. Le dispositif est expérimenté depuis le second semestre 2013, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il est déployé dans 72 départements, sur l'ensemble des régions de France, et un nouvel appel à candidatures lancé en décembre 2015 va permettre à de nouveaux territoires d'en bénéficier.
Publié le 23 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) rend public son rapport d'activité 2010. Ce document propose des études thématiques, consacrées notamment au rapport du groupe de travail sur les bibliothèques interuniversitaires, aux coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques (avec des éléments de comparaison internationale et des propositions), ou encore à la question des ressources humaines et de la formation.
Publié le 6 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Dans un communiqué du 5 février, l'Union sociale pour l'habitat (USH) "propose cinq solutions concrètes pour lutter contre le mal-logement". Ces propositions entendent contribuer au Grand Débat national, lancé le 15 janvier et à propos duquel l'USH déplore que "les premières interventions réalisées [...], notamment par les pouvoirs publics, posent le logement social comme une dépense publique à baisser.