Publié le 20 mars 2017par Jean Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Fréquentées chaque année par plus de 20 millions de personnes, les bibliothèques publiques semblaient jusqu'alors à l'écart du débat, alors qu'elles sont pourtant au cœur des enjeux culturels. Si elles ont bien été confrontées à quelques tentatives, sans lendemain, de censure des contenus pour des raisons politiques, elles ne semblent pas avoir connu de polémiques publiques liées à la laïcité.
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (art. L.442-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) / art. 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs) permet au bailleur, du parc locatif social ou privé, de demander au locataire une contribution pour le partage des économies de charges, pendant une période déterminée (limitée à 15 ans), lorsqu’il a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économie d’énergie.
Publié le 21 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement A défaut de document d'urbanisme en vigueur sur leur territoire, 9.302 communes en France sont soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) qui fixe les règles qu'elles doivent appliquer en matière de localisation, d’implantation et de desserte des constructions et aménagements, de densité et de reconstruction des constructions, de performances environnementales et énergétiques, de réalisation d’aires de stationnement, etc.
Publié le 21 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une adresse envoyée au président de la République et au Premier ministre, l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH-VSSP) estime que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2015) - "
Avec les transports, le logement constitue l'un des volets clés du projet du Grand Paris, dévoilé par Nicolas Sarkozy le 29 avril (voir notre article ci-contre). Dans son intervention à la Cité de l'architecture et du patrimoine, le chef de l'Etat a présenté le Grand Paris comme "un plan de cohésion urbaine qui prolonge et qui élargit le plan de cohésion sociale aux dimensions non plus des quartiers mais de la métropole tout entière"