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Dmatrialisation des candidatures et des offres : l'exprimentation est lance

Le Code des marchés dans son article 56 prévoit la possibilité d'une expérimentation en matière de dématérialisation : "pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique". Il précise que les modalités de mise en œuvre seront fixées par arrêté. C'est chose faite avec l'arrêté du 12 mars publié au Journal officiel du 18 avril.   Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont éligibles à cette expérimentation.

emploi et innovation la cl

Retrouver les 1.000 emplois perdus après la fermeture du puits Yvon-Morandat. C’était l’enjeu posé, en 2003, par la commune de Gardanne face à la disparition de ce puits minier, le plus grand d’Europe sur son territoire, en rachetant le foncier. Près de 20 ans plus tard, le pari de la reconversion du site et de ses 14 hectares est en passe d’être remporté. En devenant le premier pôle d'activité de France pour partie industriel pour partie industriel labellisé écoquartier – grâce entre autres à la réutilisation des galeries minières pour assurer une alimentation énergétique par géothermie –, le site dépasse même les attentes.

florilge des derniers textes parus pour prserver la ressource

Alors qu’une instruction interministérielle aux préfets sur la mise en œuvre du plan Eau, mise en ligne ce 9 juillet, détaille pour certaines mesures les actions attendues et à quelle échelle (lire notre article du 10 juillet 2024), toute une série de textes réglementaires est parue au Journal officiel ces derniers jours, notamment dans le but de réduire la pression sur cette ressource de plus en plus disputée.  Très attendu, le décret (n° 2024-787) sur la réforme des redevances des agences de l’eau, engagée par la loi de finances pour 2024, a été publié ce 11 juillet.

Franois Fillon veut "intensifier les mesures" d'conomies d'nergie

François Fillon "demande à Nathalie Kosciusko-Morizet [ministre de l'Ecologie, des Transports et du Logement] et Benoist Apparu [secrétaire d'Etat au Logement] d'intensifier les mesures favorisant les économies d'énergie et d'accélérer le déploiement des aides pour lutter contre la précarité énergétique", annonce Matignon dans un communiqué ce 5 avril. Il indique que le programme Habiter mieux de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), qui vise à aider 300.000 ménages à effectuer des travaux de rénovation thermique, "

Franois Hollande fait le point

"Aujourd'hui, la fracturation hydraulique serait une atteinte à l'environnement, je la refuse et je la refuserai tant que je serai là. Durant mon quinquennat, tant qu'il n'y aura pas de nouvelle technique, il n'y aura pas d'exploitation des gaz de schiste. J'ai fixé le cap et je m'y tiens", a déclaré François Hollande le 13 novembre, lors de sa première grande conférence de presse consacrée aux six premiers mois de sa présidence.