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Catgorie A +, devoir de rserve, temps non complet le point sur la discussion au Snat

Publié le 24 juin 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Au cours de l'examen, la semaine dernière, le Sénat s'est prononcé en faveur d'un amendement de plusieurs sénateurs centristes, LR et Indépendants créant une catégorie A + distincte de la catégorie A. L'objectif est de regrouper les corps ou emplois fonctionnels dont l’indice terminal du grade supérieur est au moins égal à la "hors échelle B"

Chantal Jouanno annonce le lancement d'un plan d'action national pour la restauration des cours d'ea

A l'occasion de la signature du premier contrat d'objectifs entre l'Etat et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) pour la période 2009-2012, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, a annoncé le 13 novembre le lancement d'un plan d'action national pour la restauration des cours d'eau. Cette restauration est "indispensable à la réalisation de l'objectif d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour au moins deux tiers des masses d'eau superficielles"

cinq rgions dvoilent leurs travaux

Publié le 21 mars 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Les dynamiques régionales étaient à l'honneur du colloque organisé le 17 mars à La Défense, dans des locaux communs aux ministères de l'Environnement et du Logement, sur le thème de la déclinaison territoriale du plan Bâtiment durable. Une rencontre qui intervenait quelques jours avant la remise à Emmanuelle Cosse, ce 20 mars, du rapport du plan Bâtiment durable sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés et le tiers-financement (Localtis reviendra sur ce rapport dans une prochaine édition).

dbat de fond en commission de l'conomie du Snat

Publié le 28 février 2012 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Alors que l'Assemblée nationale adoptait, le 22 février, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (voir notre article ci-contre du 23 février), la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat auditionnait, le même jour et sur le même sujet, Benoist Apparu. Le ministre délégué au Logement était en effet invité par la commission à "

Des plateformes de services pour promouvoir une "mobilit inclusive"

En France, 7 millions de personnes en âge de travailler peuvent être confrontées à des problèmes de mobilité. Ce chiffre, c'est le Laboratoire de la mobilité inclusive qui l'estime, à partir d'une étude menée en 2013 sur les liens entre mobilité, insertion et accès à l'emploi. Autre indicateur : 50% des personnes en insertion ont déjà refusé un emploi ou une formation pour des raisons de mobilité. Le Laboratoire de la mobilité inclusive organisait le 28 janvier à Paris ses troisièmes rencontres.