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Un dcret autorise les aides publiques aux salles de cinma pour la retransmission de spectacles v

Publié le 24 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Un décret du 17 janvier 2011 va permettre aux exploitants de salles de cinéma de bénéficier des aides publiques pour assurer la retransmission de spectacles vivants (concerts, opéras, représentations théâtrales...). Le dossier était jusqu'alors bloqué, du fait de l'absence de définition des types de retransmissions susceptibles d'être assimilées à un spectacle cinématographique et, par conséquent, de bénéficier des aides correspondantes.

un nouveau conseil, un bilan dcevant... et bientt une rforme

Michel Sapin, ministre du Travail, et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, ont installé le 11 avril le nouveau Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). L'instance renouvelée est présidée par Christiane Demontès, sénatrice du Rhône, pour une durée de trois ans. Placé auprès du Premier ministre, le conseil doit organiser la concertation entre les acteurs pour développer et consolider le secteur, jouer un rôle de conseil et de veille sur les politiques de l'emploi et de l'insertion des personnes durablement éloignées de l'emploi et représenter l'IAE dans les instances consacrées à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, et l'économie sociale.

un nouvel clairage technique sur le volet "digues"

Publié le 26 avril 2016 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère de l'Environnement a rendu publique le 21 avril une note technique, à l'adresse des préfets, relative à la gestion des systèmes d'endiguement, ces remblais qui font "rempart" entre le cours d'eau en crue (ou la mer) et les territoires. Soucieux de favoriser l'appropriation par le bloc communal de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) - qui sera effective au 1er janvier 2018 -, le gouvernement multiplie depuis quelques mois les documents à visée pédagogique (lire nos articles ci-contre).

Un Observatoire des prix du foncier autour des futures gares du Grand Paris

Publié le 11 avril 2013par  Source AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Un Observatoire des prix du foncier et de l'immobilier aux abords des gares du Grand Paris va être mis en place pour informer les élus et les pouvoirs publics des évolutions liées au projet de métro automatique et à d'éventuelles spéculations. Une convention de partenariat a été signée à cette fin le 9 avril par le préfet de la région Ile-de-France Jean Daubigny, le président de la Société du Grand Paris (SGP), maître d'ouvrage du métro, Etienne Guyot, et le président de la chambre des notaires de Paris, Christian Bénasse.

Un rapport europen propose un nouveau plan de lutte contre l'artificialisation des sols

Publié le 26 mai 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a publié le 23 mai un rapport sur "les meilleures pratiques à mettre en oeuvre dans l'UE 27 pour limiter l'imperméabilisation des sols ou en atténuer les effets". Chaque année, rappelle la Commission, l'équivalent de la superficie de la ville de Berlin est en effet perdu en raison de l'expansion urbaine et de la construction d'infrastructures de transports.