Publié le 27 avril 2011par  A.L. Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un dossier complet sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 partout en France sauf à Mayotte où elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2014. Pour mettre en oeuvre le nouveau dispositif, qui repose sur la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité, les collectivités devront prendre les délibérations nécessaires avant le 30 novembre pour l'année suivante et donc avant le 30 novembre 2011 pour le 1er mars 2012.

C'est à Emmanuelle Cosse, troisième - et a priori dernière – ministre du Logement de l'ère Hollande, que revient la tâche de répondre à l'objectif de 500.000 nouveaux logements construits la dernière année du quinquennat, ainsi que l'avait fixé le président de la République, début 2013, lors d'un déplacement qui a fait date à Ermont-Eaubonne (voir notre article ci-contre du 4 février 2013). Pour rappel, le candidat Hollande avait un an plus tôt promis que "

Les objectifs pour 2021 En 2021, la Banque des Territoires va renforcer sa mobilisation et, au-delà des moyens financiers, elle prévoit de mobiliser de nouveaux partenaires. C’est la raison pour laquelle les filiales de la Caisse des Dépôts, Transdev, CDC Habitat et Icade se mobilisent aujourd’hui pour apporter leur contribution au programme. Elles ont modifié leur approche pour venir ou revenir vers les villes "Cœur de Ville" et y apporter des solutions.

PREMIERE PARTIE (RECETTES) Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique (article 6). Ces derniers devront permettre une amélioration sensible de la performance énergétique et environnementale - passage d’un classement "F" ou "G" à un classement "B" ou "A" - et le respect d’un certain nombre de normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit et ne serait pas compensée aux communes et aux intercommunalités.

Publié le 27 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C France Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Julien Denormandie présidait, ce 27 janvier, le comité de pilotage national du plan "Initiatives copropriétés". Cette "stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés" (entendre les copropriétés dégradées) avait été présentée à Marseille – à l'occasion de la venue du ministre pour le congrès de l'USH – le 10 octobre 2018 (voir notre article ci-dessous du même jour).