Publié le 20 juillet 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil constitutionnel vient de valider l'obligation pour les collectivités territoriales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics, de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les services de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire construit ainsi. Les juges de la rue de Montpensier avaient été saisis le 22 mai dernier par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry, située dans le Finistère (900 habitants).

Publié le 15 février 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Energie, Numérique Les bâtiments sont responsables chaque année de l’émission de quelque 150 millions de tonnes de CO2, soit plus d’un tiers de l’empreinte carbone de la France. En 2030, ce chiffre doit passer à 100 millions de tonnes, ce qui impose une accélération considérable de l’effort de rénovation thermique. Une ambition qui passe par un état des lieux précis du patrimoine bâti, inventaire que vient de finaliser le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Le ministère des Transports a autorisé la création d'une "hélistation" ou plateforme permettant le décollage et l'atterrissage de taxis volants située sur la Seine au niveau d'Austerlitz, dans l'est de la capitale, et son "ouverture à la circulation aérienne publique", selon un arrêté publié au Journal officiel ce 9 juillet. Compte tenu du "caractère expérimental" du projet porté par le groupe Aéroports de Paris (ADP), l'exploitation de la plateforme flottante prendra fin le "

Publié le 28 mai 2020par  M.T. / Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Un plan de relance de l’apprentissage sera "présenté d’ici la fin de la semaine prochaine", a annoncé le ministère du Travail, jeudi 28 mai, à l’occasion de la publication des chiffres du chômage en augmentation de 22,6% au mois d’avril par rapport à mars, malgré le recours massif à l’activité partielle. "Le gouvernement travaille à un plan de relance pour favoriser le rebond de l’économie, la relance, et engager tous les moyens pour aider les entreprises à repartir, et donc à embaucher à nouveau"

Publié le 12 mars 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique Les régions renforcent le cœur de leurs compétences - La région perd sa clause de compétence générale, qui lui permet aujourd'hui d'intervenir dans tous les domaines. Mais ses compétences de base sont renforcées, en particulier l'économie. Plus qu'un chef de file, la région est "la collectivité territoriale responsable de la définition des orientations en matière de développement économique"