Le gouvernement vient de mettre en ligne deux notes d'information du 4 août 2017 relatives à l'obligation pour les cadres supérieurs de la fonction publique territoriale de déposer une déclaration d'intérêts et à l'obligation conjointe, faite à certains d'entre eux, de déclarer leur situation patrimoniale.
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a introduit ces mesures, dont la mise en œuvre à partir du 1er février 2017, a été précisée par un décret du 28 décembre 2016.
Publié le 13 décembre 2019par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD En 2014, les pouvoirs publics avaient salué la création de Kosc, un opérateur de gros "neutre", susceptible de concurrencer Orange sur le marché télécom professionnel. Créé à partir des actifs de Completel, l'opérateur connaît depuis plusieurs mois des difficultés du fait de contentieux avec SFR-Altice. Le 4 décembre, le tribunal de commerce de Paris l'a placé en redressement judiciaire.
Publié le 27 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Comme les autres organismes destinés à être intégrés au sein du futur défenseur des droits, la défenseure des enfants a présenté, le 26 avril, son dernier rapport d'activité. Comme chaque année, celui-ci se présente sous une double forme : un rapport d'activité proprement dit portant sur l'année 2010 et un rapport thématique consacré, pour cette dernière édition, à un thème à dominante santé "
Publié le 2 février 2007 Développement économique, Cohésion des territoires A l'occasion de la troisième et dernière journée du Salon des entrepreneurs à Paris, vendredi 2 février, responsables de pôles de compétitivité, représentants de la Direction générale des entreprises du ministère de l'Economie, et chefs d'entreprises ont débattu des avantages et inconvénients des pôles de compétitivité pour les jeunes créateurs d'entreprises. Tous s'accordent sur les principaux atouts de ces structures : intégrer le tissu industriel local, acquérir une reconnaissance locale, nationale et internationale, et profiter des différentes politiques du pôle concerné (veille technologique, veille commerciale, liens avec les organismes de formation, etc.
Publié le 25 novembre 2011par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Dans leur rapport de suivi du Grand Paris, Annick Lepetit, députée PS de Paris, et Yves Albarello, député UMP de Seine-et-Marne, s'inquiètent des financements à venir. "Si le projet semble beaucoup mieux engagé aujourd'hui qu'il y a dix-huit mois, il demeure plusieurs sujets d'inquiétudes. Comme nous le faisait remarquer le rapporteur général du budget Gilles Carrez que nous avons auditionné, il n'y a toujours pas de plan de financement consolidé"