Le sommet Rio+20 s'est achevé vendredi 22 juin au soir avec la ratification par les représentants de 193 pays, dont près d'une centaine de chefs d'Etat et de gouvernement, du texte d'accord final intitulé "L'avenir que nous voulons". En 49 pages et 283 paragraphes, ce document mis au point par le Brésil, pays hôte, réaffirme les principes édictés lors de précédentes conférences et sommets, et insiste sur la nécessité d'accélérer les efforts pour mettre en oeuvre les engagements antérieurs.
Publié le 2 avril 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Energie Alors que la plupart des procédures administratives ont été figées dans le temps - voire leurs échéances prolongées - par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, un décret, paru ce 2 avril, procède au "dégel du cours des délais de réalisation des prescriptions" qui, expirant au cours de la période d’état d’urgence sanitaire (augmentée d’un mois) ou dont le point de départ devait commencer à courir pendant cette période, s'est trouvé suspendu par l'effet de cette ordonnance.
Un décret du 7 mai 2007 vient préciser la composition et les modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi (Clis) institué par l'article L.542-13 du Code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs. Aux termes de l'article L.542-13 (modifié par la loi 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs), ce comité est chargé d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et, en particulier, sur le stockage de ces déchets en couche géologique profonde.
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 31 juillet, lors d'un déplacement à Dax, la création dès cette année d'une franchise médicale destinée à abonder des fonds pour financer la recherche et l'amélioration des traitements liés aux maladies de la vieillesse, en particulier la maladie d'Alzheimer. "Les foyers les plus modestes, les enfants et les femmes enceintes" seront dispensés de cette franchise, qui sera plafonnée à 50 euros par an et par assuré social.
Publié le 19 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que Cécile Duflot et Pierre Moscovici annoncent un "choc d'offre" pour le logement social (voir notre article ci-contre du 18 juillet 2013), Christophe Caresche - député (PS) de Paris - et Michel Piron - député (UDI) du Maine-et-Loire - remettent leur rapport d'information sur "L'optimisation des aides à la construction des logements sociaux". Ce document, présenté à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 18 juillet, s'appuie sur les nombreuses auditions des pouvoirs publics, des financeurs et des acteurs du logement social organisées par la mission.