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Une seconde chance au droit l'erreur des collectivits

Publié le 17 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le droit à l'erreur, mesure emblématique de la loi Essoc  de 2018, désormais inscrit dans le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), est un droit à la régularisation des erreurs, hors mauvaise foi ou fraude, reconnu aux entreprises et aux particuliers. Ce 16 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à l’étendre aux collectivités dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale.

10-2019 | Evnement de lADEME Normandie Rouen

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10-2022 | Congrs des Notaires

12 oct Provence-Alpes-Côte d'Azur Du 12 au 14 octobre 2022 De 9h00 à 18h00 Congrès Inscription fermée Le Congrès des notaires se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre 2022 autour du thème de l’ingénierie territoriale.  Citoyenneté et services au public, Justice ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomqiml6eytHnDnqpmpp%2Bprqq%2BxKw%3D

11-2021 | Tiers-lieu La mdiathque entre Dore et Allier

La Médiathèque entre Dore et Allier a été conçue pour ses habitants et se fait avec ses habitants! Ainsi, ils peuvent contribuer à la vie quotidienne de cet équipement en mettant en avant leurs propres ressources - savoir-faire, livres, collections, objets et bien d’autres connaissances et passions. Cette démarche existe dans de nombreux autres pays et s’inscrit progressivement dans les modes de vie et de relation à l’autre. Les adhérents sont invités à contribuer et enrichir l’offre pour la partager avec le plus grand nombre.

11-2022 | Lconomie mixte au service de laction rgionale

Les Rencontres du Hub Pour relever les défis posés par le renforcement de leurs compétences dû aux lois successives de décentralisation, les Régions peuvent mobiliser des opérateurs (les Entreprises Publiques Locales - EPL) susceptibles d’apporter ingénierie, expertise et réactivité avec un usage raisonné de l’argent public. Associant les valeurs de l’intérêt général et la performance du secteur privé, elles participent en effet au développement du territoire en déployant les stratégies de politiques publiques des collectivités territoriales, actionnaires de leurs structures.