Publié le 8 septembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La publication, le 8 juillet dernier, des décrets reconnaissant l’utilité publique du projet Cigéo de centre d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse) et l’inscrivant parmi les opérations d'intérêt national (OIN) avait aussitôt suscité une rafale de réactions de la part des opposants au projet (voir notre article du 11 juillet 2022). Il n'aura pas fallu longtemps pour que cette levée de boucliers se traduise en un recours pour excès de pouvoir ciblant ces deux textes.

Publié le 10 décembre 2019par  M.T. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Un décret publié au Journal officiel le 7 décembre charge officiellement les régions de la publication des coordonnées des centres de conseils sur la VAE (validation des acquis de l’expérience) de leur territoire, via le portail www.vae.gouv.fr, afin de mieux les faire connaître. Au titre de leurs compétences en matière d’orientation confiées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les régions ont en effet la responsabilité de mettre en place un réseau de ces structures de proximité.

Publié le 2 octobre 2012par  VL Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "La crise s'est installée, le ministère de la Culture lui-même procède à des coupes budgétaires, retarde certains projets, en supprime d'autres", observe la Fédération des villes moyennes (FVM). Qu'à cela ne tienne, la FVM résiste à la grisaille en poursuivant les publications de sa collection "Bonheur de Villes" et dédie son nouveau tome à 28 projets culturels sous le titre "

Récemment publiées, les directives européennes sont officiellement entrées en vigueur le 18 avril 2014. A compter de cette date, les Etats membres disposeront de deux ans pour transposer cette réglementation, soit jusqu'à avril 2016. La transposition en droit français des nouvelles règles européennes en matière de commande publique devrait se faire en plusieurs étapes mais "le calendrier qui se présente devant nous promet d'être assez chargé" a souligné d'emblée Jean Maïa, le nouveau directeur des affaires juridiques à Bercy.

L'exécutif va ouvrir une "discussion" avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour discuter d'une possible baisse des prix de journée pour la minorité de résidents retraités qui ne paient pas la taxe d'habitation, a indiqué Edouard Philippe le 11 octobre. Interrogé par un internaute sur cette question lors d'un échange en direct sur Facebook, le Premier ministre a souligné qu'environ "10 à 15%" des résidents de maison de retraite seraient concernés, afin de compenser les effets de la hausse de la CSG en 2018.