WinkBlog

Signature d'un nouveau contrat d'avenir pour les buralistes

Publié le 23 septembre 2011par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement L'Etat et les buralistes ont signé, vendredi 23 septembre, un troisième contrat d'avenir pour la période 2012-2016. Ce contrat doté au total de 330 millions d'euros sur cinq ans, vise à compenser la hausse des prix du tabac découlant de la politique de lutte contre le tabagisme. Les buralistes continueront ainsi de bénéficier de la remise compensatoire liée à la baisse de leur chiffre d'affaires, limitée à un plafond de 50.

Sylvia Pinel prsente un plan de mobilisation 2015-2018 pour les coproprits fragiles et en diff

Prévenir coûte moins cher que guérir. C'est un des messages adressé aux collectivités locales dans le plan de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté, lancé le 13 octobre par Sylvia Pinel, lors des ateliers de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Le plan, qui sera piloté par l'Anah, ne comporte aucun nouvel outil ni aucune annonce de financement. C'est une mise en perspective de tous les outils existants, peu, pas ou mal utilisés aujourd'hui en faveur de la prévention et du traitement des copropriétés dégradées.

Sylvia Pinel relance Solibail pour rduire le recours aux nuites htelires

Publié le 10 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Alors que la sortie annoncée du modèle urgentiste et saisonnier de l'hébergement tarde à se concrétiser, comme le montre le récent bilan dressé par la Fnars (voir notre article ci-contre du 3 février 2016), Sylvia Pinel lance une nouvelle vague - la troisième - en faveur du dispositif d'intermédiation locative Solibail. Cette relance s'inscrit dans le cadre du plan triennal lancé il y a un an et visant à réduire le recours aux nuitées hôtelières (voir notre article ci-contre du 3 février 2016).

tat et rgions ne parviennent toujours pas sentendre sur le FSE+

Publié le 12 février 2020par  Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires Alors que la bataille pour le futur budget européen 2021-2027 se joue en ce moment à Bruxelles, à Paris, État et régions tentent encore d’accorder leurs violons sur les modalités de gestion des futurs fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Pour ce qui est du Feder (développement régional), c’est acté : les régions conserveront la gestion de l’intégralité de l’enveloppe financière allouée à la France (à l’exception de Saint-Martin et Mayotte où les préfectures resteront autorités de gestion).

Tous les hbergements touristiques ont leur nouvelle signaltique

Publié le 6 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Tout au long de l'année 2010, le secrétariat d'Etat chargé du Tourisme a mis en place les nouvelles normes et procédures de classement applicables aux différentes formes d'hébergement touristique (voir notre dossier "La loi tourisme" ci-contre). Un arrêté du 19 février 2010 avait déjà défini la nouvelle présentation des panonceaux des hôtels de tourisme, qui est à la fois la catégorie la plus emblématique et sert de référence aux autres formules d'hébergement touristique (voir notre article ci-contre du 25 février 2010).