Les deux groupes de travail chargés de préparer la prochaine conférence de la famille, consacrée cette année à la solidarité entre générations, viennent de remettre leur rapport. Le premier document intitulé "La société intergénérationnelle au service de la famille" est issu des réflexions du groupe animé par Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites. Il propose de faire évoluer les mentalités à grand renfort de "

Publié le 4 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, et Dominique Lefebvre, député du Val-d'Oise, ont remis au Premier ministre leur rapport sur la mobilisation de l'épargne. Intitulé "Dynamiser l'épargne financière des Français pour financer l'investissement et la compétitivité", ce document fixe un objectif chiffré : "réorienter 100 milliards d'euros de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises, dont un quart devrait être spécifiquement ciblé vers les ETI et PME"

Un décret du 14 janvier 2013 fixe les règles d'attribution et de gestion des aides à l'électrification rurale. Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2011 a transformé le fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d'affectation spéciale (CAS). Ce texte a également modifié les modalités d'application de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité - codifiée à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales - qui alimente ce compte (lire ci-contre).

Publié le 4 juillet 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'Assemblée nationale et le Sénat ont annoncé, ce 4 juillet, avoir trouvé un accord sur le projet de loi de "transformation de la fonction publique". La réunion à laquelle des élus des deux assemblées ont pris part dans la matinée a été une simple formalité, comme l'a révélé un peu plus tard la députée Émilie Chalas, rapporteure du texte.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 14 janvier la proposition de loi écologiste visant à améliorer la gestion des pics de pollution, avec un déclenchement automatique des mesures d'urgence. "Sans attendre l'issue des débats parlementaires (navette entre Assemblée et Sénat, ndlr), le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre par la voie réglementaire les principales évolutions proposées par votre proposition de loi", a assuré le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, alors que le texte écologiste a été réécrit avec des ambitions moindres.