A la veille de la présentation du plan de relance qui devrait prévoir de nouveaux moyens alloués à la rénovation thermique des bâtiments, le service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD – ministère de la Transition écologique) a publié ce 2 septembre un nouveau "document de travail" qui dresse un état des lieux du parc de logements par classe de consommation énergétique. Il s'appuie notamment sur les données des diagnostics de performance énergétique (DPE) collectées par l'Ademe, qui se fondent en particulier sur la consommation énergétique annuelle d'un logement.
Il n’y a pas que dans la rue que les manifestations génèrent de la tension. A la veille de l’acte XII des gilets jaunes, les députés ont achevé, vendredi 1er février, l’examen en première lecture de la proposition de loi sénatoriale "anticasseurs", dans un climat houleux, avant le vote définitif prévu le 5 février. Le texte avait été déposé cet automne par le sénateur LR Bruno Retailleau en réponse aux débordements commis par les "
Publié le 13 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH), tenue sous la présidence d'Emmanuel Macron, et de la signature d'un "accord de confiance" entre l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les représentants du secteur du handicap (voir nos articles ci-dessous des 11 et 12 février 2020), le ministère de la Cohésion des territoires fait valoir son implication dans la politique en faveur des personnes handicapées à travers la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 (sur cette loi, voir notre article récapitulatif du 22 janvier).
Publié le 14 avril 2015par M.T. Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement présentera le 22 avril "les principes et le calendrier de la réforme de l'Etat en régions, à la suite de la nouvelle carte adoptée par le Parlement", ont annoncé ce lundi 13 avril, les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, dans un communiqué commun. Il s'agit selon eux de "
Martin Hirsch a présenté, au Conseil des ministres du 14 octobre, une communication sur la lutte contre la pauvreté. Si le contenu de cette communication est assez succinct, sa présentation s'est en revanche accompagnée de deux documents beaucoup plus détaillés sur les résultats de la lutte contre la pauvreté : un rapport au Parlement d'une cinquantaine de pages - prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion - sur "