Publié le 4 octobre 2016 Social, Logement social, Citoyenneté et services au public Dans une instruction ministérielle du 19 septembre, mise en ligne le 29, le ministre de l'Intérieur enclenche la vitesse supérieure dans la mise à niveau du dispositif d'accueil des migrants. Après avoir rappelé les "efforts sans précédent pour augmenter les capacités d'accueil des demandeurs d'asile", Bernard Cazeneuve confirme que "la très forte hausse de la demande d'asile constatée depuis le second semestre de l'année 2015 place le dispositif national sous forte tension"
Publié le 13 septembre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique "Est-ce qu'il ne faut pas donner plus de pouvoir économique aux régions ? Moi, je suis tout à fait ouvert à cette idée d'une décentralisation plus forte en matière économique." Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a profité de l'événement "Impact positif pour tous", organisé le 12 septembre 2019 à Bercy, sur le bilan de l'application de la loi Pacte pour afficher ses convictions en matière de décentralisation, dans le cadre du pacte productif qu'il a lancé en avril.
Cela ne faisait plus de doute, mais c'est aujourd'hui quasi officiel : le volet intercommunalité du futur projet de loi de réforme des collectivités prévoit que la carte intercommunale devra être achevée d'ici le 31 décembre 2011. Les associations d'élus ont très tôt soutenu cette échéance, la date de 2014 évoquée par le rapport Balladur ayant pour inconvénient majeur de correspondre à l'année des prochaines élections municipales. Simultanément à l'achèvement de la carte, l'intercommunalité devra progresser qualitativement, ce qui signifie notamment que les périmètres jugés parfois inadéquats seront revus.
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 20 octobre, à l'issue d'une réunion à Matignon des représentants des entreprises, des collectivités locales (AMF, ADF, ARF) et des banques, la création d'une "enveloppe de cinq milliards d'euros dédiée au refinancement des collectivités locales". "En raison de la durée de leurs emprunts, et de l'existence d'un fort ressaut des besoins en période de fin d'année, une démarche complémentaire de celle du refinancement à moyen terme par la SFRE [Société française pour le refinancement de l'économie] était nécessaire"
Interrogé par le sénateur Gérard Bailly, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi rappelle que même s’il s’agit de réduire les émissions de CO2, la proximité géographique d’une entreprise ne peut être utilisée comme critère de sélection des offres. Il est toutefois possible d'exiger, au titre des conditions d'exécution du marché, une limitation des émissions de gaz à effet de serre.
Une "grande latitude" accordée au pouvoir adjudicateur