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Scurisation des coles : les collectivits aux avant-postes

Publié le 29 août 2016par  Michel Tendil Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Après un été endeuillé par l'attentat de Nice le 14 juillet et celui de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen, le 26 juillet, le gouvernement prend au sérieux les menaces contre les établissements scolaires... sachant que dans son numéro de novembre 2015, la revue francophone de l'Etat islamique, Dar-al-Islam, avait clairement ciblé les enseignants, qualifiés d'"ennemis d'Allah". "Nous devons la vérité aux Français.

Simplification rglementaire pour le constat d'achvement des ventes en Vefa

Publié le 23 mai 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Instaurée par une loi du 3 janvier 1967, mais relancée dans le cadre de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (APCIPP) du 17 février 2009, la vente en l'état futur d'avancement (Vefa) a été l'un des principaux outils mis en œuvre pour faire face aux effets de la crise économique dans le secteur immobilier.

sortie de nouveaux dcrets, dont un sur les emplois fonctionnels

Publié le 25 mars 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Quels emplois ? L'article 16 de la loi de transformation de la fonction publique a élargi la possibilité pour les employeurs publics territoriaux de recruter des agents contractuels pour pourvoir des emplois fonctionnels. Désormais, ces agents peuvent occuper les emplois suivants :  • directeur général des services (DGS) et directeur général adjoint (DGA) des services des départements et des régions ou des collectivités en exerçant les compétences ;

un arrt dtaille les modalits d'valuation

Publié le 26 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 20 novembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur les modalités d'évaluation "des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille", autrement dit des mineurs non accompagnés (MNA). Cet arrêté est pris en application de l'article R.221-11 du code de l'action sociale et des familles, consacré lui aussi à l'évaluation des MNA.

Un comit interministriel sur le Grand Paris en octobre

Publié le 14 septembre 2015par  Anne Lenormand avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le prochain comité interministériel sur le Grand Paris se tiendra "courant octobre", a indiqué le 9 septembre Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, lors d'une conférence de presse. Manuel Valls devrait y "faire le point sur l'avancée des dossiers" de transports, de logements et d'aménagement, a déclaré le préfet. A propos des transports, le préfet a assuré que toutes les enquêtes de déclaration d'utilité publique des lignes du futur Grand Paris Express (GPE) seraient "