Confronté à une vague de protestations sans précédent contre l'insuffisance des crédits d'entretien des monuments historiques, le gouvernement a choisi de réagir rapidement. A l'occasion d'une visite à la cathédrale d'Amiens, le 14 septembre 2006, Dominique de Villepin a annoncé une rallonge budgétaire de 70 millions d'euros pour l'entretien et la valorisation du patrimoine. Cette enveloppe inclut le dégel de 24 millions d'euros, votés au titre de la loi de finances pour 2006 mais mis en réserve au nom de la rigueur budgétaire.

Le règlement CE n° 1370/2007 du Parlement européen  et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux obligations de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (dit règlement OSP) pourrait, selon la déclaration du 17 juin des représentants d'associations françaises et allemandes d'élus locaux, servir de cadre juridique aux prestations intégrées dites "in house". Les contrats passés en interne ou "in house" ne sont pas des marchés publics au sens du droit communautaire et national.

Publié le 12 avril 2022mis à jour le 13 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement Le travail de retour sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire continue de monter en puissance. Côté santé, le ministère a tout récemment publié une feuille de route 2022-2025 sur les soins critiques, afin d'anticiper les moyens nécessaires pour faire face à une possible nouvelle pandémie (voir notre article du 21 mars 2022).

Publié le 17 juillet 2023par  Localtis avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France (AMF) sonde chaque année les maires, en partenariat avec le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), mais l'enquête de cette année se veut "beaucoup plus vaste, pour encore mieux cerner et identifier toutes les remontées sur la dégradation des conditions d'exercice des mandats et tester des propositions", explique David Lisnard, maire LR de Cannes.

Publié le 6 avril 2016par  I.E / EVS Commande publique, Développement économique Le programme de Développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT), sorte de feuille de route commune en 10 points cosignée par l'Etat et les collectivités en octobre dernier, porte ses premiers fruits. Prévue à horizon 2018, la dématérialisation de bout-en-bout des marchés publics (recommandation 3) fait désormais l'objet d'une préfiguration dans les territoires. 15 préfigurateurs, des "