Le préfet de Vendée, Jean-Jacques Brot, a annoncé le 3 mai que les "zones de solidarité" (ex-"zones noires") définies en Vendée après la tempête Xynthia seront "ajustées" d'ici l'été, certaines maisons pouvant entrer dans le zonage à leur demande, d'autres étant susceptibles d'en sortir après une enquête de terrain. "Il y a une étude au cas par cas pour toute situation qui paraîtrait difficilement compréhensible au propriétaire", a expliqué le préfet.

Publié le 27 octobre 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les conseils de développement sont peu connus. Les élus intercommunaux ignorent parfois leur existence et, a fortiori, l'obligation qui leur incombe en la matière. Créé en 1999 par la loi Voynet, le conseil de développement a été conforté par les lois Maptam de 2014 et Notr de 2015. Dans les métropoles et autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.

Publié le 6 novembre 2009 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Si aucune mesure d'adaptation n'est prise, les coûts annuels liés au changement climatique pourraient atteindre plusieurs milliards d'euros, selon le rapport 2009 de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) remis au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le 5 novembre. Les grandes lignes de ces travaux avaient été dévoilées fin septembre (voir notre article ci-contre).

Les députés ont voté mardi 6 juillet, par 297 voix contre 193, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche après une semaine de débats. Une "première étape", a dit le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, avant le grand rendez-vous de la PAC après 2013. En pleine crise, le texte vise avant tout à garantir les revenus décents aux agriculteurs en instaurant notamment des contrats entre eux et les industriels.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 29 janvier, une proposition de loi LREM qui vise à "protéger les victimes de violences conjugales". Le texte se veut la traduction législative du "Grenelle contre les violences conjugales" de cet automne, à l'issue duquel le gouvernement avait annoncé trente nouvelles mesures s'ajoutant aux dix mesures d'urgence déjà prises en septembre. La proposition de loi, forte d'une quinzaine d'articles, doit en particulier permettre la levée du secret médical en cas de "