"Le présent projet de loi de finances constitue le point d'aboutissement de cette vaste réforme, qui consacre, à travers la création d'une ressource régionale à l'apprentissage, le rôle de la région, désormais unique 'pilote à bord'." Dans son rapport pour avis présenté en octobre 2014 au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2015, Monique Iborra, députée PS de Haute-Garonne, souligne les avancées de la réforme de l'apprentissage, et ses conséquences pour les régions.
Publié le 26 mars 2024par Michel Tendil , Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions L'architecture du nouveau service public de l'emploi issu de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 se met progressivement en place. Trois mois après l'entrée en service de France Travail (ex-Pôle emploi) au 1er janvier 2024, c'est le "réseau pour l'emploi" qui se structure. On se souvient que, lors des débats au Parlement, il avait été décidé de ne pas donner le même nom au nouvel opérateur France Travail et au réseau des différents acteurs, pour éviter toute confusion.
Publié le 8 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Les décrets d’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et de l’ordonnance n° 2019- 552 du 3 juin 2019 se sont fait attendre. Près d’une vingtaine de textes réglementaires ont ainsi été publiés in extremis, donnant corps à la réforme institutionnelle destinée à accompagner l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.
Publié le 3 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lance une consultation publique sur les projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, dans le champ de compétence de ce département ministériel.
Publié le 2 mars 2018par avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Edouard Philippe a chargé le sénateur Alain Duran (PS, Ariège), le 19 février, d'une "mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne". "Je souhaite que la démarche de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales rurales ou de montagne soit poursuivie et consolidée, afin de créer les conditions d’une amplification de ce dispositif à l’ensemble des territoires pouvant y prétendre d’ici la fin de l’année 2018"