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La commission d'enquête publique sur les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse vers le Sud-Est et Bordeaux-Dax, (en direction de l'Espagne), au sud-ouest de Bordeaux, a rendu un avis défavorable sur la déclaration d'utilité publique de ces projets, a annoncé ce 30 mars la préfecture de l'Aquitaine. Le rapport sur cette enquête publique, menée du 14 octobre au 8 décembre, et qui a un caractère consultatif, va être transmis par le préfet au maître d'ouvrage (SNCF-Réseau) en vue de ses observations, puis, incluant celles-ci, au secrétaire d'Etat en charge des Transports.
Publié le 15 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Outre-Mer, France Environnement La palette d'outils mis à disposition des collectivités pour lutter contre l’érosion de la biodiversité et renforcer la place de la nature en ville s'est enrichie ces dernières années. Parmi eux, l'atlas de la biodiversité communale (ABC), démarche d'inventaire et de valorisation du patrimoine naturel, est quasi la doyenne du haut de ses dix années, fêtées l'an prochain.
Publié le 28 février 2023par Caroline Megglé pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) pourraient se voir confier une nouvelle mission d’accueil, d’information et d’orientation (AIO) des entreprises de l’ESS et des porteurs de projet. C’est ce que propose un rapport intitulé "Les Cress au service du développement de l’ESS", remis le 27 février 2023 à Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’ESS et à la vie associative, selon un communiqué d’ESS France et du secrétariat d’État.
Publié le 17 juillet 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale a souhaité, ce mercredi 17 juillet, l'instauration d'une "meilleure progressivité" de la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires situées dans les zones tendues.
A partir de 2015, les conseils municipaux des communes se trouvant dans ces zones ont eu la possibilité de voter une augmentation uniforme de 20% de la taxe d'habitation payée par les propriétaires des logements meublés non affectés à l'habitation principale.