Déjà rejetée en commission, la proposition de loi visant à "préserver les sols vivants", portée par Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues socialistes, sur le rapport de Michaël Weber a été rejetée en séance plénière au Sénat ce 15 février. Ce texte visait à faire évoluer le droit afin de mieux protéger les sols. Il entendait notamment consacrer le principe de la qualité des sols pour mieux reconnaître les services écosystémiques rendus mais les parlementaires se sont majoritairement opposés à la création d’un régime juridique spécifique aux sols.

Publié le 5 juillet 2022par  Localtis / Propos recueillis par Jean Damien Lesay Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Localtis - Comment vous est venue l'idée de demander à expérimenter une départementalisation des infirmières scolaires au collège ? Jean-Luc Gleyze - Pour cinq nouveaux collèges que nous allons ouvrir à la rentrée prochaine en Gironde, l'État ne propose de mettre à disposition qu'une seule infirmière scolaire.

La mobilisation générale pour le très haut débit est lancée ! De la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, jusqu'au Premier ministre, François Fillon, en passant par le ministre de l'Espace rural, Michel Mercier, le gouvernement multiplie les annonces, ces dernières semaines. Point d'orgue de l'offensive de communication, le discours de Nicolas Sarkozy, qui concluait, ce 9 février, les Assises des territoires ruraux à Morée, près de Vendôme (Loir-et-Cher).

Tout est parti d'une évacuation de squat en 2004 à Ajaccio, où diverses associations (ONG, organisations caritatives etc., voir liste en encadré) intervenaient sans véritable coordination. "Plutôt que d'être dans la protestation, nous avons décidé de nous réunir entre associations pour nous interroger sur les raisons de cette grande précarité à Ajaccio , explique le président de la coordination inter-associative, François Pernin, également président de la délégation régionale de Médecins de Monde.

Deux jours après l'examen à l'Assemblée nationale, le 10 novembre, des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à la mobilité durables, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, était auditionné par la commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat. Il est revenu à cette occasion sur les principales évolutions apportées par le projet de loi de finances pour 2016. Avec un chiffre pour commencer, symbolique mais quelque peu hors cadre : l'aide financière directe aux collectivités pour financer des investissements immédiats dans le cadre de l'appel à projets "