Saisie sur le fond du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques du Sénat a présenté ce 29 janvier les principales modifications qu'elle a apportées au texte qui sera examiné en séance à partir du 10 février. Si, sur la majorité des sujets traités, les amendements de la Commission ont fait l'objet d'un consensus, c'est encore une fois la question du nucléaire qui a suscité les plus fortes divergences.

Publié le 15 décembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Faute de disposer de l'ensemble des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs (voir notre article ci-contre), nombre de départements s'interrogent sur l'organisation et les modes de fonctionnement à adopter pour mettre en place la mesure d'accompagnement social personnalisée (Masp) au 1er janvier 2009, date d'application de la réforme.

Publié le 19 mai 2009Alpes-Maritimes, Vaucluse Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Interrogé le 25 février dernier sur la proposition de refonte des régions avancée par la commission Balladur, Brice Hortefeux avait affirmé sur l'antenne d'I-Télé qu'"il y avait trois régions identifiées par les Français : Bretagne, Alsace et Auvergne", contrairement à Paca dont "personne ne sait ce que c'est" ou Midi-Pyrénées dont "bien malin qui arrive à donner la totalité des départements"

Clap de fin pour les avocats requérants : le Conseil d'Etat a rejeté ce 9 mars la demande d'annulation de l'article 14 ainsi que du titre II de la partie I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 transposant la directive Marchés publics. La directive européenne exclut de son champ d'application les "services juridiques relatifs à la représentation par un avocat dans une procédure devant une juridiction et au conseil lié à une procédure devant une juridiction"

Publié le 6 novembre 2015par  Source AEF Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a nommé mercredi 4 novembre les deux corapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale qu'avait annoncée Gérard Larcher en septembre dernier. Il s'agit de René Vandierendonck, sénateur socialiste du Nord, et de Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche. La mission aura pour objectifs de suivre l'application des lois de réforme territoriale votées depuis trois ans - Maptam , nouvelles régions, Notre - et de proposer d'éventuels ajustements législatifs, la commission des lois considérant que cette réforme crée "