Publié le 28 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Près de quatre ans après la promulgation de la loi sur l'organisation des communes nouvelles – dont elle est à l'origine –, la sénatrice Françoise Gatel plaide, avec son collègue socialiste Eric Kerrouche, en faveur de nouveaux assouplissements et d'un certain nombre de mesures pour conforter ces regroupements de communes. En effet, si quelque 800 d'entre eux ont émergé en dix ans, le mouvement marque le pas depuis le début de l'actuel mandat.
Publié le 26 novembre 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Par un jugement en date du 4 novembre 2008 (n° 0603052), le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler un arrêté préfectoral accordant le permis de construire pour l'implantation d'un parc de huit éoliennes d'une hauteur de 126 mètres et d'une puissance de 1,5 MW sur le territoire des communes de Prémillieu, Virieu-le-Grand, Armix et Thezillieu (Ain), saisi d'une requête en ce sens par cette dernière.
En novembre dernier, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, lançait un plan d'une vingtaine de mesures destiné à améliorer l'accueil, la prise en charge puis l'orientation des personnes sans abri. Sa mise en œuvre s'étale sur l'année 2010, avec notamment la désignation prévue dès cet automne, dans chaque département, d'une structure chargée de coordonner l'offre et la demande de places (services intégrés d'accueil et d'orientation, SIAO, sur ce sujet voir nos articles ci-contre).
Le sport associatif fait partie, comme beaucoup d'autres, des secteurs sinistrés par la crise sanitaire. Selon Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), auditionné par la commission de la culture du Sénat le 4 novembre, l'estimation de la baisse de licences dans les clubs est de 25%, soit environ 160 millions d'euros de manque à gagner pour les dispositifs fédéraux et pratiquement 1 milliard d'euros pour l'ensemble du mouvement sportif.
Publié le 24 novembre 2015 Finances et fiscalité, Commande publique, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Avec la culture, le sport et la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire, le tourisme reste après la publication de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions (CGCT, art. L.1111-4). Mais en dépit de cette position de principe, le renforcement des intercommunalités opéré par la loi NOTRe est porteur d’une remise en cause de l’exercice de cette compétence au niveau communal.