Dans l’Hérault, plusieurs opérateurs déploient la fibre optique à domicile. En fonction du lieu d’habitation, en zone rurale ou en ville, les interlocuteurs ne sont pas les mêmes. « Il faut surtout distinguer l’opérateur d’infrastructure, chargé de déployer les réseaux de l’opérateur commercial qui propose une offre internet » précise Victor Vente, Chef de Projet Infrastructures Numériques au Conseil départemental. Et s’il existe de multiples portails pour s’informer de l’éligibilité à la fibre de son immeuble, ceux-ci ne sont pas toujours exhaustifs.
Après son adoption, fin octobre, par le Sénat, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre sans modification et à l'unanimité des groupes. Au terme d'un contentieux juridique complexe, le parc de Camargue, initialement géré par une fondation, était condamné à perdre son label de parc naturel régional à l'échéance du 20 février 2008. Le nouveau texte confie la gestion du parc à un syndicat mixte, comme le prévoit le Code de l'environnement depuis la loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux et la durée de validité de son classement est prolongée jusqu'au 18 février 2011.
Publié le 14 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Développement économique Destiné à adapter le droit français à la législation européenne – six directives, autant de règlements, sans compter les mises en conformité nécessitées par des mises en demeure –, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au Journal officiel le 10 mars (voir aussi notre article de ce jour).
La Cour des comptes avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l'année 2019 (voir notre article du 6 juillet 2020). Il s'agissait du premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule que le premier président, Pierre Moscovici, a présenté à la presse ce 15 décembre dresse le panorama des finances locales pour l'année 2020 (un troisième fascicule a également été publié ce mardi, consacré aux métropoles - voir notre article de ce jour).
"Comment vont réagir les municipalités quand elles vont apprendre qu'elles doivent mettre la main à la poche, pour financer 50% des programmes de réhabilitation, d'autant plus qu'un certain nombre d'entre elles sont dans l'impossibilité de contracter des emprunts ?" Pour Henri Feltz du Conseil économique et social, le futur projet de loi sur le logement ou plus précisément l'article 12 relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est une nécessité mais il doit être précisé.