Publié le 9 septembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Comme l'avait promis la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré une "foire aux questions" sur la mise en œuvre de la circulaire du 1er septembre précisant les mesures d'organisation du travail et de protection des agents qui, du fait du retour de l'épidémie de coronavirus, sont à prendre dans la fonction publique de l'Etat.
Publié le 25 septembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Commande publique La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique presse actuellement le pas pour faire aboutir la concertation - non encore publique - des parties prenantes sur un texte pris en transposition de la directive européenne dite paquet énergie propre, révisée l'an dernier. L'ordonnance en question balaie divers sujets qui touchent au droit à la consommation d’énergie (droit de changer de fournisseur), aux services d’efficacité énergétique et à la question du stockage, précisant sur ce point que les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’électricité n'ont pas vocation à intervenir ou devenir acteurs sur ce marché.
Publié le 1 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Environnement, Energie Le ministère du Développement durable met en consultation, sur son site dédié, un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, pris pour application de l'article 187 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Lancée le 30 mai, la consultation est ouverte jusqu'au 20 juin inclus.
La réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) poursuit son chemin. Le 25 novembre 2008, les présidents des CCI se sont réunis en assemblée générale à Paris pour discuter des grands principes. Après des débats houleux, sur 169 présidents participant au suffrage, 108 ont voté en faveur du projet de réforme. 58 ont voté contre et trois présidents se sont abstenus. L'objectif de la réforme est d'assurer une offre de services plus performante à disposition de tous, permettre une meilleure collaboration entre les CCI, l'Etat et les collectivités locales, et favoriser des gains de productivité significatifs "
Publié le 23 janvier 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 2014 sera "l'année de la continuité dans la déclinaison des priorités initialement fixées", a déclaré son président, François Deluga, le 22 janvier, lors de ses vœux aux personnalités extérieures. Il a rappelé ce que sont ces priorités depuis 2010 : la lutte contre les inégalités d'accès à la formation ; l'amélioration de la qualité de la gestion publique locale ; l'investissement dans l'innovation et de nouveaux champs de coopération ; enfin, la promotion et la mise en oeuvre du développement durable.