Deux arrêtés du 28 décembre 2012 modifient les règles de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Il s'agit là d'arrêtés annuels récurrents, mais qui introduisent néanmoins quelques modifications. Le premier d'entre eux vise le cas général de l'APL. Sa principale novation est de rétablir l'indexation de l'évolution du montant de l'APL sur celle de l'indice de référence des loyers (IRL). Cette indexation était traditionnellement la règle, mais elle avait été suspendue pour l'année 2012 - à titre exceptionnel - par le précédent gouvernement.
Publié le 9 décembre 2016par Pierre-Marie Langlois / EVS Jeunesse, éducation et formation Avec l'appel à projets 2017, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, et Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, souhaitent généraliser la dynamique d'équipement numérique des classes de collège. Un engagement qui avait pris du retard, mais qui reste prioritaire, avec un appui présidentiel répété. Le principe d'un financement à parité de l'équipement des collégiens, avec un euro abondé par l'Etat pour un euro investi par les collectivités, reste de mise, pour un plafond de 380 euros par élève au total.
Publié le 10 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après une première édition sortie il y a un an, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a publié ce 4 octobre une nouvelle version de son Atlas des cartes de l'anthropocène dédié cette fois à l'occupation des sols. Une thématique particulièrement d'actualité dans le cadre de la planification écologique et de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), le Secours catholique et la Croix-Rouge publient un "Manifeste pour l'inclusion bancaire en France des populations fragiles". Par ce manifeste, elles entendent "alerter sur l'ampleur des conséquences sociales du processus d'exclusion bancaire". Même s'il reconnaît que "l'accès au compte de dépôt a significativement augmenté" - notamment depuis la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (voir notre article ci-contre du 5 mai 2010) -, ce document très fouillé et très complet rappelle que 5 à 6 millions de personnes ont un "
Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts et Olivier Trétout, président du directoire de Nantes Saint-Nazaire Port ont signé une convention-cadre de partenariat visant à accroître l’attractivité du Grand Port Maritime pour ses clients et partenaires. Cette signature a eu lieu en présence de Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire, d'Antoine Chéreau, 1er vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire, de Lydia Meignan, conseillère départementale de Loire Atlantique, de Fabrice Roussel, 1er vice-président de Nantes Métropole et de Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique et présidente de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts.