Publié le 28 novembre 2018par  Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement C’est un réquisitoire contre la bétonisation des sols et l'accaparement des terres aux mains de grosses exploitations. Constatant l’inefficacité des dispositifs mis en place depuis une vingtaine d’années pour freiner la consommation de terres agricoles, l’Agter (Association de la gouvernance de la Terre et des Ressources naturelles dans le monde) et Terre de liens préconisent, dans un document publié le 27 novembre, une remise à plat de la politique agricole foncière.

Publié le 28 mai 2013par  Anne Lenormand et Claire Mallet Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Après l'Association des maires de France (AMF) qui a manifesté la semaine dernière son opposition à un transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) au niveau intercommunal (lire notre article ci-contre), c'est au tour des maires des petites villes de faire part de leurs réticences vis-à-vis de cette mesure prévue dans le cadre du projet de loi Duflot 2 qui doit être présenté en juin en conseil des ministres.

Publié le 17 décembre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions En tant qu'entité administrative, la métropole du Grand Paris (MGP) va naître le 1er janvier 2016. Les décrets attendus pour graver dans le marbre les périmètres des douze "territoires" qui se substituent aux intercommunalités existantes viennent d'ailleurs d'être publiés au Journal officiel du 13 décembre. Mais pour l'heure, dans sa forme actuelle, la métropole est à l'état d'embryon politique et budgétaire.

Publié le 26 octobre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse avec Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Commande publique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Santé, médico-social, vieillissement Réunie ce 21 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) a finalement trouvé un accord sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et ce malgré des conditions "

Une instruction de Pôle emploi du 8 janvier 2009 dresse le nouveau panorama des aides à l'emploi. Il en existe trois familles : les aides à la mobilité pour lever les freins à la recherche active d'un emploi ou à la reprise d'emploi, les aides à l'embauche et les aides au développement des compétences. Chaque branche fait l'objet d'un tableau détaillé. Concernant les aides à la mobilité, thème cher à Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, l'instruction précise qu'en 2009, "