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pilotage toujours "insuffisant" et recyclage la trane selon la Cour des comptes

Onze ans après un premier rapport qui pointait déjà de nombreuses lacunes dans la gestion des déchets ménagers, la Cour des comptes a publié ce 28 septembre un nouveau rapport sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers dont le titre – "Une ambition à concrétiser" – donne une idée du chemin qui reste à accomplir en la matière. Malgré un profond remaniement du cadre législatif et réglementaire, notamment à travers la loi Agec, en vue d'instaurer une économie dite "

Prise de comptence Mobilit par les communes et EPCI

En effet, les nouveaux exécutifs des communes et communautés de communes des zones de grande périphérie urbaine (hors du ressort d’une l’agglomération ou métropole exerçant actuellement une compétence d’autorité organisatrice des transports) vont devoir se prononcer, en application de l’article 1er de la LOM, d’ici au 31 mars 2021, sur l’opportunité de demander le transfert vers la commune ou la communauté de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, qui échoira sinon par défaut à la région à laquelle elles appartiennent à compter du 1er juillet 2021.

Quels remdes face des impts locaux toujours aussi inquitables ?

Pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), la fiscalité locale, qui représente un montant de 102,5 milliards d'euros, cumule les défauts. Dans un rapport de près de 700 pages dévoilé le 6 mai par son président, Didier Migaud, l'organisme associé à la Cour des comptes juge cette fiscalité "inadaptée à la situation économique et sociale contemporaine", "bien peu lisible pour le contribuable local" et d'une efficacité moyenne sur le plan économique.

RAH | Partenaires de la CDC

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seuls 26 dpartements sont concerns par la grve

Pour la première fois, en application de la loi du 20 août dernier, les municipalités devaient assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles lorsque le nombre de grévistes atteignait 25%. Le Snuipp-FSU, principal syndicat dans les écoles primaires, appelait à la grève, ce 7 octobre, dans 26 départements (*) à l'occasion de la "journée mondiale sur le travail décent" lancée par la Confédération syndicale internationale. Des résistances se sont exprimées dans certaines municipalités qui refusent d'assurer cet accueil.