Alors que le Premier ministre, Jean Castex, a exhorté la Commission européenne, mardi, à faire respecter l’accord sur le Brexit, celle-ci peut se féliciter de l’adoption définitive de la "réserve d’ajustement au Brexit" (RAB). Après le Parlement le 15 septembre, c’est le Conseil en effet qui, le 28 septembre, a apporté son accord définitif au règlement qui sera publié au Journal officiel de l’UE le 8 octobre et entrera en vigueur dès le lendemain.
Avec ses rues médiévales enserrées dans des remparts Vauban, son plateau piéton à très forte densité commerçante et circulation restreinte, Bayonne fait partie des villes moyennes dont les centres-villes préservés ont été largement remis en valeur au cours des 10 dernières années. Derrière l'expérience apaisée du promeneur se cache aussi une logistique du dernier kilomètre efficace, qui privilégie des livraisons propres pour approvisionner le commerce local. « La commande politique de départ date de 2010.
Publié le 4 janvier 2012 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'article L.1434-7 du Code de la santé publique (CSP) - amendé par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 - prévoit notamment que le schéma régional d'organisation des soins (Sros) "détermine, selon des dispositions prévues par arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé [.
Publié le 10 avril 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les règles devant encadrer les arrêtés municipaux visant à lutter contre le Covid-19 s'éclaircissent peu à peu, au gré des décisions, comme celles des juges des référés suspendant l'exécution des arrêtés couvre-feu pris par les maires de Lisieux ou de Saint-Ouen-sur-Seine ou celle du juge de Cergy-Pontoise suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux portant obligation de porter un masque (voir notre article).
La ville de Paris passera bien aux nouveaux rythmes scolaires souhaités par Vincent Peillon dans son projet de refondation de l'école dès la rentrée 2013. L'annonce faite par Bertrand Delanoë ce 18 mars semble salutaire. Après les reports annoncés à septembre 2014 par certaines grandes villes (UMP) de France (Marseille, Nice, Bordeaux, Le Havre, Toulon) mais également de gauche (Lyon, Montpellier, Metz et dernièrement Strasbourg, Amiens et Lille), le maire de Paris offre par son adhésion un soutien indéniable à Vincent Peillon en ajoutant la ville-capitale au rang de celles (comme Nantes, Rennes, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Clermont-Ferrand, Limoges, Tours.