Plus de quatre ans après l'adoption de son principe au niveau communautaire, le Sénat a bouclé le 28 mai l'examen du texte de loi qui vise à transcrire en droit français la directive européenne sur la responsabilité environnementale. Un examen en urgence, en une seule lecture, réalisé sur la base d'une concertation qui remonte à l'automne 2006... pour un texte ayant de surcroît été augmenté, par voie d'amendements, d'articles venant transposer quatre autres directives européennes (pollution marine, quotas de GES, performance énergétique des bâtiments, biocides).

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, le Sénat a adopté, dans la soirée du 6 décembre, deux amendements visant à ouvrir le bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ) aux accédants du parc social en accession progressive, comme c'est le cas pour les autres dispositifs d'accession sociale portés par les bailleurs sociaux. Ces deux amendements, à la rédaction parfaitement identique, étaient portés respectivement par Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris, et par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes, et une quarantaine de sénateurs UMP.

Publié le 22 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Atout France et la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) ont mis en ligne, le 18 avril, un site internet dédié aux métiers d'encadrement du tourisme, ou plus précisément aux "référentiels d'activité tourisme et hôtellerie". Ce site fait suite à la publication, en septembre dernier, d'un guide technique sur les référentiels des métiers d'encadrement dans le secteur.

Publié le 2 juillet 2008 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Les résultats très satisfaisants de l'Ile-de-France - présentés il y a quelques jours (voir notre article ci-contre) - le laissaient déjà entendre. Les chiffres nationaux présentés le 2 juillet par Christine Boutin le confirment : le bilan de la deuxième période triennale (2005-2007) d'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est largement positif.

Publié le 2 septembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans un contexte général plutôt morose pour la saison touristique d'été (voir notre article ci-contre du 27 août 2014), les parcs de loisirs et les parcs à thème s'en sortent plutôt bien, notamment pour les plus emblématiques d'entre eux. Plusieurs raisons expliquent ces résultats. La première tient à la météo médiocre, qui incite les estivants à se replier sur ce type d'activités.