Publié le 9 décembre 2016par  Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique A quelques jours du passage du projet de loi Montagne au Sénat, les sénateurs se sont penchés, jeudi 8 décembre, sur le cas particulier du développement territorial du Massif central. Un massif qui, ont-ils rappelé, couvre 15% du territoire national, à cheval sur quatre régions (Rhône-Alpes-Auvergne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-France-Comté), 22 départements, totalisant 4.

L'entrée en vigueur en mai dernier du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive européenne Network and Information System Security (NIS) donnent une résonnance particulière à ce mois européen de la cybersécurité. Ces nouveaux textes obligent en effet les gestionnaires de "services essentiels" (énergie, transports, police…) à signaler les cyberattaques dont ils sont victimes à l'ANSSI et toutes les organisations à notifier les fuites de données personnelles à la Cnil.

Publié le 9 octobre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique A la veille d'une journée de grève et de manifestations dans le secteur public, le Premier ministre a assuré, ce 9 octobre, que l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 "sera totalement neutralisée" pour les fonctionnaires. Interviewé sur Europe 1, il a confirmé la mise en place d'un mécanisme de compensation reposant à la fois sur une baisse des cotisations et le versement d'une prime.

Les couples qui projettent de signer un pacte civil de solidarité (Pacs) pourraient bientôt pour cela se rendre en mairie et non plus au greffe du tribunal d'instance. La réforme relative à la justice du XXIe siècle présentée le 31 juillet par Christiane Taubira prévoit en effet, en son article 17, de confier aux officiers d'état civil la tâche de recueillir et d'enregistrer les déclarations conjointes de Pacs. Ils seraient aussi en charge du suivi des Pacs (modifications et dissolution).

Comme cela semblait se dessiner (voir notre article ci-dessous du 6 septembre 2017), le gouvernement se dirige vers une reconduction, en 2018, du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété, mais assortie d'une transformation. Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, l'a confirmé sur RTL jeudi 13 septembre. Dans sa configuration actuelle, le PTZ s'adresse aux primo-accédants, sous des conditions de ressources très larges.