L'Assemblée nationale examinait ces 29 et 30 novembre en première lecture le projet de loi "relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi". Ce texte de onze articles, défendu par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, concerne le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et, en premier lieu, l'accompagnement financier d'une reprise d'activité par ces allocataires. L'esprit de la réforme avait été donné par le Premier ministre le 1er septembre : "

Publié le 5 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique L'IA Act a franchi une nouvelle étape le 2 février 2024 en faisant l'objet d'un vote unanime des États membres. Le trilogue avait réussi à trouver un texte de compromis en décembre (voir notre article du 12 décembre 2023) mais l'Allemagne, la France et l'Italie menaçaient de ne pas voter un texte jugé trop contraignant pour leurs champions de l'IA.

Publié le 29 octobre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international Dans sa séance du 27 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté - à l'unanimité - un avis intitulé "Migrations internationales : un enjeu planétaire". Si la saisine remonte à juin 2014 - donc bien avant la crise de l'asile -, les réflexions du Cese ne sont évidemment pas sans rapport avec cet événement.

Après une longue attente et plusieurs versions, le document unique de marché européen (Dume) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 6 janvier 2016. Lors de la consultation organisée par la DAJ début 2015 sur un projet de Dume, le texte avait été jugé trop complexe, trop long (plus de 20 pages). Le document présenté aujourd'hui par la Commission européenne comprend désormais 13 pages, divisé en 6 parties, et semble répondre aux critiques formulées à l'encontre des précédentes versions, à propos notamment de la possibilité de réutiliser le Dume pour un autre marché.

"Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets : le premier généralise l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin", à l'exception des aéroports et des gares, et "le second interdit aux magasins d'avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionne", a annoncé Agnès Pannier-Runacher dans une interview au Journal du Dimanche (JDD) ce 24 juillet.