Les bâtiments concernés par le prêt AdaptéoLe prêt Adaptéo concerne spécifiquement les opérations de raccordement à un réseau de chaleur urbain ou de changement de vecteur énergétique sur des logements existants. Les opérations de construction neuve ne sont ainsi pas concernées par ce prêt.
Les bâtiments pouvant bénéficier du dispositif correspondent à l’ensemble des logements sociaux ordinaires et des logements-foyers conventionnés à l’APL.
Les critères d’éligibilité en métropole pour la rénovation énergétique de vos logements sociaux
Les quatre syndicats départementaux d’élimination des déchets de Champagne-Ardenne avaient l’habitude de se rencontrer au moins une fois par an pour procéder à des échanges sur leur mode de gestion et sur leur rapport d’activité. Petit à petit, l’idée de mieux valoriser les déchets triés a fait son chemin. "Nous avons évoqué la possibilité de revendre directement les matériaux aux entreprises de recyclages sans passer par le dispositif proposé par les éco-organismes, souligne Danièle Boeglin, présidente du Sdeda (Syndicat départemental d’élimination des déchets de l’Aube).
Publié le 13 juillet 2016par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Emploi Une enveloppe de sept millions d'euros va être débloquée "pour conforter les conseils citoyens et les démarches participatives dans les quartiers". C'est ce qu'a annoncé Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat à la Ville, le 27 juin dernier lors du quatrième comité national de suivi des conseils citoyens. Parmi les participants à ce comité, l'Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) avait particulièrement insisté, à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Egalité et Citoyenneté, sur la nécessité de doter les conseils citoyens de moyens en ingénierie (voir notre article du 14 juin 2016).
Publié le 12 février 2016 Cohésion des territoires, Développement économique L'arrêté fixant la liste des douze gares dans l'emprise desquelles les commerces vont pouvoir ouvrir le dimanche a été publiée au journal officiel, le 11 février. Ainsi, les commerces de détail situés dans l'emprise de six gares parisiennes ainsi que dans les gares d'Avignon-TVG, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice Ville sont autorisés à déroger au repos dominical des salariés.
Publié le 20 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 18 avril élargit la liste des professionnels de santé autorisés à établir des certificats de décès. Au-delà des médecins en exercice, pour lesquels l'établissement des certificats de décès fait partie des missions courantes, le décret vise trois nouvelles catégories : les médecins retraités, les étudiants en troisième cycle des études de médecine et les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne.