Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 12 juin lors de l'émission "A vous de juger" sur France 2 la mise en place d'une "aide directe" aux salariés pour faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail. "Comme ce sont les entreprises qui financent avec l'aide de l'Etat ce dispositif, je demande aux partenaires sociaux de se réunir pour décider ensemble des conditions d'application de cette nouvelle aide et l'Etat naturellement apportera sa contribution sous forme d'une aide fiscale"

La mise en place des nouveaux conseils municipaux, et par conséquence des nouveaux conseils communautaires, soulève de nombreux débats concernant la fixation des indemnités de fonction. Le versement de ces indemnités est soumis à plusieurs limites. Des indemnités  plafonnées Les indemnités des élus locaux sont soumises à plusieurs plafonds. - Le premier  est issu de la  loi organique n°92-175 du 25 février 1992, modifiant l'ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958. Le principe du plafonnement général au titre du cumul des mandats prévoit qu'un élu ne peut percevoir plus d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base (déduction faite des cotisations sociales) soit, au 1er mars 2008, 8.

Jean Castex mènera ces 28 et 29 janvier une série de consultations avec des parlementaires, associations d'élus et partenaires sociaux, à l'heure où l'exécutif étudie différents scénarios pouvant mener à un reconfinement, a annoncé Matignon à l'AFP. Le Premier ministre débutera ce cycle de visio-conférences jeudi à 15h00 avec les présidents de groupe au Sénat, avant d'échanger avec ceux de l'Assemblée nationale à 16h45. Accompagné de plusieurs ministres pour ces rendez-vous (Olivier Véran, Marc Fesneau, Gabriel Attal, Jacqueline Gourault), il consultera ensuite les associations d'élus à 18h30.

Publié le 28 avril 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité L'Etat sera "aux côtés" des collectivités territoriales pour les aider financièrement, pendant et après la crise. C'est Jean-René Cazeneuve, qui, rappelant les engagements pris par l'exécutif dans ce sens, l'a affirmé, ce mardi 28 avril, lors d'un point presse en visioconférence. Chargé récemment par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise sur les finances des collectivités locales (voir notre article du 22 avril 2020), le président (LaREM) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale compte dévoiler, d'ici fin mai, un premier volet de son rapport consacré à l'urgence.

Publié le 25 octobre 2017par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture, avec 365 voix pour, 172 contre et 24 abstentions, le volet "recettes" du premier budget du quinquennat Macron, qui comprend notamment la réforme controversée de l'ISF et la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Les députés ont également adopté, par 362 voix contre 174, la loi de programmation des finances publiques jusqu'en 2022, qui prévoit notamment un quasi-retour à l'équilibre budgétaire.