Publié le 16 juillet 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Reculer l'échéance de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20% de foyers dont les revenus sont les plus élevés : des parlementaires de la majorité – tel Jean-René Cazeneuve – avaient évoqué l'idée au mois d'avril (voir notre article du 27 avril 2020). Mais la réflexion avait été refermée rapidement, notamment par les ministres de Bercy (notre article du 30 avril 2020).
Publié le 11 janvier 2019par Anne Lenormand avec AFP pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Ademe et l'éco-organisme Citeo ont annoncé ce 10 janvier le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir des dispositifs innovants de collecte de déchets d'emballages (plastiques, papier/cartons, etc.) dans le but d'améliorer leur recyclage. "C'est toute une économie incitative que nous voulons lancer. L'objectif c'est de récompenser les bons comportements"
Publié le 18 juin 2020par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public Suite au premier tour des élections municipales, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) alerte, dans un communiqué du 18 juin, sur la nécessité de respecter les règles paritaires suite au scrutin du 28 juin 2020, notamment pour l’élection des premiers adjoints, et prône un renforcement les règles paritaires pour l’avenir. Chiffres à l’appui, le HCE affirme que l’exercice du pouvoir reste aux mains des hommes : de 16% en 2014 à 19% de femmes maires lors du premier tour des élections municipales de 2020.
Publié le 17 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'une circulaire du 20 février 2014, récemment mise en ligne (voir notre article ci-contre du 13 mars 2014), précise les modalités du renforcement de la lutte contre la maltraitance et du développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médicosociaux relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS), l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) s'inquiète des conditions de mise en oeuvre de cette mesure.
Publié le 5 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée C'était l'un des tout derniers textes adoptés par le Parlement avant les élections : le nouveau règlement sur le réseau transeuropéen de transport, définitivement adopté par le Conseil le 13 juin, a été publié au JOUE le 28 juin. Ces lignes directrices révisées, présentées par la Commission en 2021, s'inscrivent dans le "Pacte vert"