Les règles relatives aux conventions de revitalisation des bassins d'emploi ont été aménagées par la loi Travail du 8 août 2016 (article 97). Ces conventions que doivent conclure avec l'Etat les entreprises dont les licenciements affectent un ou plusieurs bassins d'emploi peuvent prendre en compte les actions qu'elles ont engagées antérieurement en faveur de l'emploi dans le cadre d'une démarche volontaire faisant l'objet d'un document-cadre conclu entre l'Etat et l'entreprise. Seules les actions conduites par anticipation sur les territoires affectés par les licenciements économiques dans les deux ans précédant la décision d'assujettissement par le préfet de département peuvent être prises en compte dans le cadre des conventions de revitalisation.

Publié le 12 janvier 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Un décret du 7 janvier 2021, pris en application de la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail. Autrement dit, le diagnostic social et financier (DSF) préalable à une éventuelle expulsion.

Publié le 28 juillet 2020par  Fabienne Proux / JGP média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le décret n° 2020-894 du 22 juillet "était très attendu par les acteurs de la formation professionnelle", commente Bernard Barbier, directeur de Défi métiers. Le texte repousse en effet d’un an l’obligation pour ces derniers d’obtenir leur certification Qualiopi, soit le 1er janvier 2022 au lieu du 1er janvier 2021. Dans la foulée de la loi du 5 septembre 2018 "

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et Alexandre Giuglaris, directeur général de la Fondation du patrimoine, ont annoncé, vendredi 5 avril, la création d’un fonds de soutien aux métiers d’art, dont les quinze premiers projets ont été dévoilés le même jour. Doté d’un million d’euros pour 2024, ce fonds "a pour vocation de soutenir et accompagner des projets visant à préserver et transmettre les métiers et l’artisanat d’art dans les territoires"

Publié le 18 septembre 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 18 septembre, à Paris, près de 300 personnes ont assisté à la troisième édition des Assises des énergies renouvelables en milieu urbain, anciennement dénommées Assises de la géothermie. "Cette année, l'événement privilégie volontairement des retours d'expériences d'acteurs locaux afin d'aider les élus qui sont engagés dans la réalisation, obligatoire d'ici la fin d'année, des plans climat énergie territoriaux (PCET)", a expliqué Bernard Doroszczuk, à la tête de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France, qui a co-organisé ces assises.