La réforme par voie d'ordonnance, engagée par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, du statut des offices publics d'HLM (OPHLM) et des offices publics d'aménagement et de construction (Opac) se concrétise en créant un statut unique, celui des offices publics de l'habitat (OPH). Le projet d'ordonnance a été présenté au Conseil des ministres du 31 janvier. La réforme s'explique notamment par le fait que, si initialement les Opac se distinguaient des OPHLM par leur statut d'aménageur, les deux catégories d'organismes ont par suite obtenu des compétences semblables.

Publié le 9 mars 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a publié - tardivement - son rapport d'activité portant sur l'année 2007. Celui-ci montre la poursuite de la tendance à la hausse du nombre d'interventions. Selon le rapport, "l'activité 2007 a été caractérisée par de fortes pressions sur les diagnostics et les fouilles" relevant de la loi du 1er août 2003.

Publié le 14 avril 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Il avait été annoncé pour la fin du mois de mars 2021 dans le cadre de l’Agenda rural. Finalement, c’est ce 14 avril que le volontariat territorial en administration (VTA) a été officiellement lancé par Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

Publié le 17 septembre 2010 Cohésion des territoires, Environnement, Energie Comment assurer au mieux les livraisons de marchandises en ville ? La question taraude de plus en plus les collectivités locales et les professionnels à en croire les participants du séminaire "Logistique urbaine, agir ensemble", tenu à Montpellier, vendredi 17 septembre. Chaque agglomération, il est vrai, doit accueillir aujourd’hui près d’une livraison par emploi et par semaine, comme l’a indiqué Jean Thévenon, du Certu (1).

Publié le 21 septembre 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions A quoi ressembleront les prochains contrats de transition écologique destinés à accompagner les projets des collectivités en la matière ? Sébastien Lecornu a esquissé leur physionomie lors de la 17e Conférence des villes organisée par France urbaine le 20 septembre. Ils devront reposer sur "un principe de co-construction pour que chacun y trouve son intérêt"