Publié le 12 juillet 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La réunion de la conférence nationale des territoires qui se tiendra le 17 juillet au Sénat ne sera réussie que si elle est l'occasion d'une "véritable négociation", a jugé ce 12 juillet, André Laignel, vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL). L'élu s'est exprimé à l'issue d'une réunion des présidents des associations représentatives des communes et des intercommunalités qui s'est déroulée au siège de l'AMF, en présence du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du président du CFL.
Publié le 14 février 2022 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Contexte : Après presque six mois de discussions parlementaires, la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été validée le 20 janvier 2022 par le Conseil constitutionnel puis promulguée le 24 janvier pour être publiée le lendemain au journal officiel.
Ce texte vient ainsi compléter et renforcer un arsenal juridique existant dont la loi dite de sécurité globale et la loi dite de lutte contre les rodéos motorisés.
Les nouvelles règles du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ne séduisent pas la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le 19 avril dernier, ceux-ci avaient émis un avis défavorable sur le projet de décret rénovant l'architecture de ce cadre d'emplois réservé à l'élite de la fonction publique territoriale. Soit quelque 1.700 hommes et femmes présents uniquement dans les moyennes et grandes collectivités et y occupant près de la moitié des postes de direction.
A l'occasion du colloque tenu le 20 octobre au Conseil de l'Europe sur le thème de l'asile, des migrations et des mineurs isolés étrangers, l'association France terre d'asile a présenté une étude intitulée "L'accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans huit pays de l'Union européenne". Réalisé conjointement avec l'Institute for Rights, Equality and Diversity et le Consiglio italiano per i refugiati, ce travail a été cofinancé par le programme "
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Comment trouver le professionnel du droit le plus adapté à ses besoins ? Des dizaines de milliers de Français sont confrontés à cette question chaque année. À l’heure de choisir l’avocat, le notaire ou l’huissier qui va prendre en charge un dossier et accompagner un particulier dans ses démarches, celui-ci doit prendre en compte de nombreux éléments : disponibilité, relationnel, proximité avec son lieu de résidence ou de travail, spécialisation dans le domaine qui l’intéresse.