Dans le cadre de l'application de la directive européenne de juin 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) vient de dresser le bilan des cartes de bruit réalisées par les agglomérations et collectivités concernées, en mettant en ligne sur son site la liste de celles qui ont été élaborées. Transcrite dans le Code de l'environnement puis par décret en 2006, cette directive a mis du temps à se traduire concrètement sur le terrain.

Publié le 13 mai 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Aujourd'hui, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles sont protégés par une indication d'origine géographique. Avec le projet de loi sur la consommation, présenté le 2 mai 2013 en Conseil des ministres, les produits manufacturés vont pouvoir eux aussi bénéficier d'une indication géographique protégée (IGP). Le projet reprend l'essentiel d'une proposition de loi UMP rejetée par l'Assemblée cet automne en y ajoutant d'autres volets.

Des députés de différents bords ont réclamé au gouvernement d'inscrire enfin au calendrier une loi de programmation énergétique, mais se sont divisés sur l'équilibre entre nucléaire et renouvelables, lors de l'examen d'un texte des écologistes ce 27 mars. Faute de majorité sur le sujet à l'Assemblée, le gouvernement a reporté à une date inconnue ce projet de loi censé donner un cap énergétique à la France, avec de grands objectifs selon les types d'énergie.

Dès cet été, les Français en âge de voter pourront s'inscrire par correspondance sur les listes électorales. Le décret ouvrant cette possibilité sera publié au Journal officiel "fin mai ou début juin", indique le bureau des élections au ministère de l'Intérieur. Sur le web, les électeurs trouveront un formulaire à télécharger et à envoyer en mairie avant le 31 décembre accompagné des pièces justificatives. Il sera prêt pour la période de révision des listes électorales qui débute en septembre.

Publié le 13 février 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Les Jeux olympiques et paralympiques bénéficieront bien d'une large exonération fiscale… sans réelle portée. Lors de sa séance du 4 février, le Comité des finances locales (CFL) a émis un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n°2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l’article 1655 septies du code général des impôts.