Publié le 13 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La proposition de loi visant à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires" déposée en décembre dernier par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR,Vaucluse) et Valérie Létard (UC, Nord) est examinée en séance publique au Palais du Luxembourg à partir de ce 14 mars, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Publié le 30 janvier 2014 Logement social, Social, Environnement, Energie L'Agence nationale de l'habitat (Anah) présente ses chiffres clés 2013. Comme Localtis le laissait entendre lors de la présentation des statistiques 2012 - qui étaient alors une nouvelle fois à la baisse (voir notre article ci-contre du 5 février 2013) -, l'année 2013 se révèle un bon cru pour l'Anah. La raison en est simple : la bonne tenue des ventes d'actifs carbone et des mises aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui constituent désormais la principale ressource de l'agence (dans la limite d'un plafond de 590 millions d'euros par an, fixé par la loi de finances pour 2013).

Les associations écologistes et d'usagers des transports s'inquiètent du retard de publication du Schéma national des infrastructures de transport (Snit) qui était attendu pour la fin 2009. Prévu par les articles 16 et 17 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, ce schéma doit fixer les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, de réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels, et en matière d'aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux.

Publié le 17 avril 2023par Virginie Fauvel , Avec AFP pour Localtis Citoyenneté et services au public, Social "Depuis presque trois ans que je suis en poste, je constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. On a une augmentation dans tous les domaines", a constaté Claire Hédon, la Défenseure des Droits, dans un entretien accordé à l'AFP, à l'occasion de la publication de son rapport annuel, lundi 17 mars 2023.

Publié le 1 septembre 2010 Environnement, Energie, Europe et international Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) invite les collectivités territoriales européennes à promouvoir leurs initiatives dans le domaine de l'environnement à l'occasion de deux événements à venir. Pour la prochaine Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), qui aura lieu du 20 au 28 novembre 2010, elles peuvent faire labelliser leurs actions répondant au thème central de la manifestation : la prévention de la production de déchets en amont de la collecte.