Publié le 24 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Finances et fiscalité, Logement social Interrogée lors de la séance de questions d'actualité au Sénat, le 23 octobre, Jacqueline Gourault a apporté des précisions sur le sort du PTZ, qui ne devrait normalement plus être accessible dans le neuf dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement) à compter du 1er janvier 2020.
Publié le 15 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Prévue par l'article 31 de la loi LOM (article 12 du projet de loi initial, qui n'avait finalement pas été modifié sur le fond par les parlementaires), l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation se décompose en trois chapitres.
Publié le 12 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement, Finances et fiscalité "Le message de la Cour, c'est qu'il faut faire plus pour l'adaptation climatique", "nous ne sommes pas des austères qui voulons tout couper", a déclaré Pierre Moscovici, premier président de l'institution, en présentant ce 12 mars à la presse son rapport annuel. Le rapport de 700 pages examine au fil de 16 chapitres, assortis d'une soixantaine de recommandations, les différents versants de l'action publique pour l'adaptation climatique, du logement aux cultures céréalières, du rôle des banques à l'avenir du réseau électrique.
La concurrence entre les services chargés du secours en montagne a pris une "ampleur particulière" ces dernières années et donne lieu à des "dysfonctionnements" et des "incidents", constate la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 14 novembre. Les magistrats pointent la complexité du dispositif français où se côtoient gendarmes, policiers et, depuis peu, pompiers. Alors que le domaine skiable relève des communes, le secours en montagne a en effet été confié aux services de l’Etat (PGHM et CRS), là où les communes sont en incapacité d’agir.
Publié le 27 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'office du tourisme et des congrès de Paris (OTCP) publie le bilan de la fréquentation des sites culturels parisiens en 2017. Le titre du communiqué - "Les sites culturels parisiens bénéficient de la reprise de la fréquentation touristique" - ne laisse aucun doute sur la tendance qui se dégage de l'an passé. Au demeurant, celle-ci est parfaitement en phase avec l'évolution de l'activité touristique en France en général et en Ile-de-France en particulier (voir nos articles ci-dessous du 6 avril et du 12 juin 2018).