A l'heure où plusieurs communes et départements entament des programmes de réduction des traitements phytosanitaires, la tenue, le 20 mars, de la 3e édition de la Semaine sans pesticides tombe à pic pour soutenir et mettre en lumière leurs initiatives. En effet, cet événement fédérateur qui se déroule jusqu'au 30 mars dans toute la France déploie d'importants moyens logistiques et humains en vue de démontrer la possibilité de réduire le recours aux pesticides et la nécessité de promouvoir des alternatives viables, par secteur d'utilisation (agriculture, entretien des espaces verts communaux, jardinage, etc.

Les députés ont terminé le 8 avril l'examen en première lecture du projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui transpose les accords du 2 juin 2008 signés par le ministre de la Fonction publique et six des huit organisations syndicales. Considéré par le ministre Eric Woerth comme "décisif pour l'avenir de notre service public", ce texte, sur cet aspect dialogue social, suscite peu de vagues.

Publié le 25 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Finances et fiscalité Comme prévu (voir notre article ci-dessous du 20 février 2019), l'USH (Union sociale pour l'habitat) a rencontré le Premier ministre le 21 mars, en présence de Jacqueline Gourault et de Julien Denormandie. Objet de la réunion, selon le communiqué publié par l'USH : "les mesures budgétaires prévues par le gouvernement en 2020, qui suscitent de grandes inquiétudes dans les territoires et sont, du point de vue de l'Union et des fédérations HLM, insoutenables pour le secteur"

Un projet de décret, présenté lors du Comité des finances locales du 28 septembre 2010, vise à étendre l'obligation de procéder à une étude de sécurité publique (ESP) en amont de certains projets d'urbanisme et opérations de rénovation urbaine. Pris en application du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes du 2 octobre 2009, il modifie un décret du 3 août 2007. Ainsi, dans les agglomérations de plus de 100.

Bernard Piras, sénateur de la Drôme, a récemment interrogé le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (Minefe) afin d'obtenir des précisions concernant les règles de passation des marchés à procédure adaptée (Mapa). Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée Dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut-il décider de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre ?