Publié le 29 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré : le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et les collectivités, d'une part, et par les collectivités entre elles, d'autre part, "peut être estimé à 7,4 milliards d'euros", selon le rapport de la mission pilotée par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières.
Publié le 1 septembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "L’État doit financer l'achat des capteurs de CO2 pour sécuriser les écoles", déclare le RFVE (Réseau français des villes éducatrices) dans un communiqué du 1er septembre 2021.
Pour l'association représentant les élus locaux chargés de l'éducation, de tels appareils "peuvent être utiles comme outils pour mieux mettre en œuvre les recommandations d’aération régulière des locaux"
Echaudé par les tergiversations autour de la signature du protocole d'accord sur la réforme du régime des intermittents, le Sénat a préféré prendre les devants pour l'avenir, en donnant une base légale au dispositif de solidarité nationale mis en place par ce document, en complément du régime d'assurance. Cet amendement crée un article supplémentaire dans le Code du travail prévoyant que "les travailleurs involontairement privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle, et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, [.
Le Sénat a adopté ce 9 mars, en première lecture, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Entamé le 17 février, l'examen de ce texte avait été interrompu par les vacances parlementaires.
Sans introduire de bouleversements, cette proposition de loi apporte néanmoins plusieurs aménagements au projet de texte initial (pour le contenu initial de la proposition de loi, voir notre article ci-contre du 14 février 2011).
"Le choix du gouvernement de privilégier l’intervention des opérateurs privés et de limiter les possibilités d’agir des collectivités publiques risque d’obérer gravement la perspective d’une couverture en haut débit, dans des délais et des coûts raisonnables, de l’ensemble de la Seine-et-Marne", alertent le président du conseil général, Vincent Eblé et Bertrand Caparroy, premier vice-président de Seine-et-Marne (77), chargé des réseaux numériques et du développement des nouveaux usages. Suite à l'annonce des modalités de mise en œuvre du programme national "