Dans les cartons depuis une quinzaine de mois, le projet de loi d'orientation et de programmation et de performance de sécurité intérieure (Loppsi) va pouvoir enfin être présenté. Michèle Alliot-Marie en a dévoilé les principaux points, lundi,  après avoir obtenu le "feu vert" du président de la République Nicolas Sarkozy lors de ses voeux aux forces de sécurité, la semaine dernière. Doté d'une enveloppe d'environ un milliard d'euros sur cinq ans, le texte sera destiné à moderniser les forces de police et de gendarmerie et accompagner le passage de cette dernière sous la coupe du ministère de l'Intérieur.

Publié le 15 juillet 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "Il y a dans les quartiers, une richesse, souvent hors des radars des médias." Partant de ce constat, Guillaume Villemot, président de l’@gence des quartiers, s'est donné pour mission de valoriser la vie des quartiers dans les médias et de former 300 jeunes par an issus des quartiers prioritaires aux techniques journalistiques. Le président de l@gence des quartiers racontait, mardi 7 juillet, lors de la première webconférence de Paroles @venir consacrée au numérique dans la continuité pédagogique comment, à l'issue du confinement, a été lancée D-bloc.

Une circulaire du 26 décembre 2011 vient d’être mise en ligne afin de permettre la finalisation du dispositif d’évaluation des incidences d’une activité sur les sites Natura 2000. Ces derniers doivent faire l'objet de mesures de protection adaptées et les projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles de les affecter doivent donner lieu à une évaluation de leurs incidences. C'est notamment sur ce point que la Cour de justice de l'Union européenne avait condamné la France, le 4 mars 2010, pour transposition incorrecte de la directive Habitats 92/43/CEE du 21 mai 1992.

Publié le 11 janvier 2023par  C.M. / Localtis Commande publique Assouplissements pour les entreprises Le gouvernement avait annoncé en septembre dernier les premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics. Une bonne partie d'entre elles concernaient les marchés publics. Mesures qu'un décret du 28 décembre est venu mettre en œuvre à partir du 1er janvier. A savoir : La dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux de moins de 100.

Dans le registre des propositions audacieuses, l'Institut de la décentralisation est un multirécidiviste : ce lieu de réflexion coprésidé par Adrien Zeller et Jean-Pierre Balligand s'attache depuis longtemps à faire valoir une vision forte de la décentralisation, à travers des pistes de réforme qui vont bien au-delà de ce que l'on a finalement connu avec le timide "acte II". "Un acte III qui ressemblerait à un acte II serait la pire des solutions"