Le cycle de Doha, ce marathon qui dure depuis plus de deux ans, amorcerait son "décompte final", a récemment déclaré le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Pascal Lamy vient en effet d'annoncer des négociations sur l’agriculture et l’accès aux marchés non agricoles en décembre ainsi que de nouveaux textes de négociations disponibles avant le premier trimestre 2011. Mais cet optimisme n'est pas partagé par les députés européens Stéphane Le Foll (PS-SD) et Alain Lamassoure (UMP-PPE) qui ont profité d'un débat sur la future politique agricole commune (PAC), organisé par le bureau d'information pour la France du parlement européen, le 3 décembre, pour affirmer que "

Publié le 17 janvier 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Politique de la ville Dans sa dernière "Note rapide", l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France dresse un bilan de la "TVA Anru" (Agence nationale pour la rénovation urbaine), dénommée plus précisément "TVA à taux réduit pour l'accession à la propriété en zones Anru". Ce dispositif a été mis en place par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

Publié le 20 avril 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion de son conseil d'administration du 14 avril 2015, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a pas seulement adopté un rapport rétroactif sur dix années de préconisations formulées par la caisse (voir notre article ci-contre du 17 avril 2015). Le conseil a également validé les comptes 2014, adopté un budget modificatif pour financer les mesures du projet de loi Vieillissement et approuvé le rapport d'activité 2014.

Entre les Landes et le Pays basque, le pays de Seignanx est une région touristique attractive pour ses plages, ses forêts et ses manifestations estivales traditionnelles (pelote basque, marchés régionaux...). La communauté de communes du Seignanx (huit communes et 24.000 habitants) bénéficie de ce dynamisme local, mais le tourisme a aussi l'inconvénient d'accentuer la pression foncière. "Notre territoire est fortement convoité par les promoteurs. Les prix de l'immobilier ont beaucoup augmenté ces dernières années pour atteindre 200 euros au m2"

Publié le 11 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Politique de la ville La Cour des comptes rend public un rapport consacré aux copropriétés dégradées et aux politiques mises en œuvre pour les réhabiliter. Portant sur les exercices 2019-2021, le rapport se penche tout particulièrement sur le plan "Initiative copropriétés", lancé à l'automne 2018 et doté d'une enveloppe de 2,74 milliards d'euros sur dix ans (voir notre article du 10 octobre 2018).