Publié le 28 juillet 2022mis à jour le 30 juillet 2024par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d'ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de 10 ans.

Publié le 7 juin 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'autoconsommation relève-t-elle de l'intérêt commun ou d'une logique d'intérêt particulier ? La question fut au centre du débat que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Association académique de recherche, d'histoire et de sociologie de l'énergie (AARHSE) ont consacré le 7 juin à Paris à l'autoconsommation. "Chez les particuliers qui habitent des maisons, le décollage est net ; ailleurs, il est plus timide"

Publié le 26 novembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un décret, paru ce 26 novembre, définit les techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Il s’agit du second texte pris en application de la loi Elan pour réduire le nombre de sinistres lié à ce phénomène qui devrait s’amplifier avec le changement climatique, et représente déjà 38% des coûts d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles ("

Publié le 7 mai 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement "Dès le mois de juin nous tirerons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne", a annoncé le président de la République le 25 avril 2019 (voir ci-dessous notre article du 26 avril 2019). Préfigurant la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui sera conduite dans le cadre de la réforme constitutionnelle, cette première "

Publié le 27 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a reçu, le 22 mars, deux rapports sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ces réflexions avaient été confiées par le Premier ministre, le 15 novembre dernier, à deux parlementaires en mission : George Labazée, sénateur (PS) des Pyrénées-Atlantiques, sur la tarification et les perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), et Joëlle Huillier, députée (PS) de l'Isère, sur l'introduction en France de la méthode du baluchonnage québécois (solution innovante de répit).