Publié le 16 avril 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions C’est face à un Sénat remonté que la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération sera examinée ce 17 avril. Le sujet n’est pas nouveau : une précédente proposition de loi LR a d’ores et déjà été votée au Sénat l’an passé pour répondre aux inquiétudes légitimes des élus locaux suscitées par ce transfert obligatoire, avant que l’Assemblée nationale ne décide de son renvoi en commission (lire notre article ci-dessous).

A la veille de sa convention nationale, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) diffuse un sondage réalisé par l'institut Ifop auprès de 954 personnes. Pour 86% des sondés, l'intercommunalité permet de mettre en commun les moyens des communes membres pour gagner en efficacité, de fédérer les communes autour d'un projet de développement cohérent et d'offrir de nouveaux services et équipements aux habitants. Mais les avis sont plus nuancés quand il s'agit de savoir si le fait de ne pas appartenir à une structure intercommunale constitue un avantage ou un handicap : pour 49%, c'est plutôt un avantage et pour 48% c'est plutôt un inconvénient.

Publié le 7 septembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Il reste à peine plus de trois semaines à Matignon et aux régions pour trouver une solution de substitution à l'idée de taxe d'équipement spéciale régionale dont il était question au début de l'été. Le 29 septembre, le Premier ministre ouvrira en effet à Reims le prochain congrès des régions, le dossier devra être réglé avant.

Publié le 21 novembre 2014par  Ph.P / EVS Développement économique, Commande publique Le Premier ministre accueillait, le 20 novembre au soir à Matignon, la troisième édition des "Jeudigital", une rencontre au cours de laquelle – c'est le principe - six start-up présentaient leurs activités et leurs produits à une assemblée composée de représentants de grands comptes, d'acheteurs publics et d'investisseurs privés afin d'établir un contact utile et si possible obtenir de nouveaux soutiens.

Le sénateur Raymond Couderc a déposé le 23 janvier une proposition de loi "visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur". Un dispositif qui, selon lui, participerait à la lutte contre les marchands de sommeil. La certification serait réalisée par les services de l'organisme payeur de l'aide au logement et serait renouvelée tous les 15 ans. Le constat de décence serait le préalable obligatoire au paiement par l'organisme payeur des aides au logement.