Le Conseil d'Etat vient de condamner la commune de Bidart (64) pour avoir délivré un certificat d'urbanisme sans avoir pris en compte les dispositions de la loi d'aménagement et d'urbanisme du 3 janvier 1986, dite loi Littoral. A l'origine de l'affaire, une société civile immobilière (SCI) avait acquis des terrains  sous condition suspensive de se voir renouveler ou proroger les certificats d'urbanisme délivrés au précédent propriétaire des terrains. Ces certificats d'urbanisme ont été prorogés par la commune, puis celle-ci a délivré un permis de construire à la SCI.

La Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération des Elus des Entreprises Publiques Locales, lance le Réseau national des foncières de redynamisation, le 1er juillet prochain de 9h à 10h30.                                                                                 En présence d’Olivier Sichel, Directeur de la Banque des Territoires et de Patrick Jarry, Président de la Fédération des EPL, ce webinaire accueillera : Laurent Pidoux, Directeur Général des Services de la Communauté urbaine de Dunkerque  Michel Ballarini, Directeur Général du groupe Alter  Nicolas Gigot, Directeur Général de Cristal Habitat  et bien d’autres intervenants encore !

Publié le 14 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Occitanie Tourisme, culture, loisirs Dans un communiqué du 12 octobre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) annonce avoir retenu le projet "TVSud Toulouse" pour l'édition d'un service de télévision locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition sur la zone de Toulouse. TVSud Toulouse va ainsi succéder à Télé Toulouse (TLT), l'une des plus anciennes télévisions locales fondée en 1988 par Dominique Baudis - alors maire de Toulouse (et ancien journaliste) - et liquidée l'an dernier après une longue agonie (voir nos articles ci-contre des 12 mars et 2 juin 2015).

Publié le 24 octobre 2012par  M.T. Europe et international, Social Alors que 40 millions de personnes souffrent de "privations matérielles aiguës" dans l'Union européenne (chiffre de Bruxelles), la Commission a proposé mercredi la création d'un Fonds d'aide aux personnes les plus démunies doté de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ce fonds viendrait remplacer le programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (PEAD) créé en 1987 et intégré au budget de la PAC (Politique agricole commune).

Publié le 18 novembre 2014par  Jean Damien Lesay Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Le faible taux d'équipements sportifs en zones urbaines sensibles (ZUS) constitue un frein à la pratique sportive dans ces territoires, mais le contexte local joue également un rôle négatif. Tel est le constat d'une étude du ministère des Sports. En 2013, le ministère des Sports choisissait de consacrer une grande enquête aux équipements des ZUS (lire ci-contre notre article du 26 juillet 2013).